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Modification de la lettre à diffusion limitée dgal/sdpal/2012-l0150 du 04 avril 2012 relative aux contrôles nutritionnels en restauration scolaire ( phase pilote - test et ajustement des outils d'inspection et de

5336 mots 22 pages
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ORDRE DE SERVICE D'ACTION

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

Direction générale de l’alimentation
Service de l'alimentation
Sous-direction de la politique de l’alimentation
Bureau du pilotage de la politique de l’alimentation

Adresse : 251 rue de Vaugirard 75 732 PARIS CEDEX 15
Suivi par : Laure Souliac – Gaëlle Evain
Tél. : 01.49.55.59.28 – 02.99.28.20.05
Courriel institutionnel : bppal.dgal@agriculture.gouv.fr NOR :
Réf. Interne : SDPAL-12-199 LETTRE A DIFFUSION LIMITEE

DGAL/SDPAL/2012- L0199

Date : 06 juin 2012

Date de mise en application : immédiate
Abroge et remplace :
Date d'expiration :
Date limite de réponse :

Nombre d'annexes : 1
Degré et période de confidentialité : limitée aux services de contrôle et DRAAF/DAAF

Objet : modification de la lettre à diffusion limitée DGAL/SDPAL/2012-L0150 du 04 avril 2012 relative aux contrôles nutritionnels en restauration scolaire ( Phase pilote - Test et ajustement des outils d'inspection et de formation) par l'ajout d'un outil : le document questions-réponses.

Résumé : Cette LDL complète la LDL DGAL/SDPAL/2012-L0150 du 04 avril 2012 relative aux contrôles nutritionnels en restauration scolaire. Elle apporte des éléments pour l'interprétation du décret et de l'arrêté du 30 septembre 2011, par l'ajout d'un document de questions-réponses.

Références :
- Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010, article 1er (Code rural L. 230-5)
- Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire
- Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire

Mots-clés : exigences nutritionnelles, équilibre nutritionnel, restauration scolaire, contrôle, inspection, phase pilote.

Destinataires
Pour exécution :

- DD(CS)PP 3, 7, 13, 18, 21, 22, 25, 25, 31,

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