Modification d'un contrat

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  • Publié le : 6 décembre 2011
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La société NEMO est une entreprise d'automobiles occupant 60 salariés et obtient deux garages automobiles un à grenoble et l'autre à lyon. La société NEMO, envisage une restructuration ce quiprovoquera des problèmes de gestion du personnel et la modification de cetains contrats de travail.
De ce fait, M.Martin le DRH ma confié un dossier que je doit consulter et par la suite rediger une fichepratique sur les droits et les obligations du salarié en cas de modification affectant sa relation de travail.
En effet, on appelle modification du contrat de travail, toute modification, diteessentielle, qui touche au socle contractuel composé de : la rémunération contractuelle , la qualification du salarié, le lieu de travail (sauf en cas de clause de mobilité) et la durée du travail.Ces quatre piliers sont les éléments déterminant d’un contrat de travail.
ce pendant il ne faut pas confondre avec le changement des conditions de travail qui touche à tout élément, autre queceux du socle contractuel. Il recouvre des situations variées qui est composé: de la mobilité géographique et la mutation temporaire.
En ce qui concerne les modifications du contrat de travail, liéaux quatre piliers de celui-ci, le salarié est en droit de refuser ces modifications. Il dispose d’un mois à la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception pour accepter ou non cesmodifications mais en cas, de silence du salarié cette modification montre l'acceptation de la modification. en cas d'acceptation le salarié devra signer un avenant au contrat précédemment. Par contre encas d'absence de cause de mobilité sur le contrat de travail l'employeur peut effectivement modifier le lieux de travail du salarié et le salarié seras obliger d'accecpter ce changement.
Puis encas de changement des conditions de travail mobilité géographique, transfert ou restructuration le salarié est en droit d’exiger sa stabilité d’emploi, le maintien de ses avantages sociaux. Il doit...
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