CONTRAT DE COMMANDITE
GROUPE RÉNO-METRIX
FABE FESTIVAL G.P.

Table des matières
Présentation du contrat et préambule 3
1.Terminologie et interprétaion 4 1.1 Terminologie 1.1.1 Activités 1.1.2 Clientèle 1.1.3 Contrat 1.1.4 Propriété intellectuelle 1.1.5 Services 1.1.6 Représentants légaux 1.2 Interprétation 1.2.1 Délais 1.2.2 Genre et nombre 1.2.3 Lois applicables 1.2.4 Renonciation implicite
2. Objet du contrat 5
3. Engagement des parties 5 3.1 Versement du commanditaire 3.2 Paiement du commanditaire
4. Modalités de paiement 6 4.1 Le commanditaire 4.2 Le commadité
5. Durée 6
6. Relation entre les parties 6
7. Lois, portée et cessibilité 7 7.1 Lois applicables 7.2 Portée 7.3 Cessibilité
8. Dispositions finales 7 8.1 Avis 8.2 Élection 8.3 Modification 8.4 Attribution de juridiction
9. Portée du contrat 8
Informations additionnelles 9,10

CONTRAT DE COMMANDITE intervenu à Montréal, district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, en date du 4 septembre 2014.

ENTRE : Groupe Réno-Metrix, (avec ou sans accent sur le mot Metrix) ayant son siège social situé au 3737, boul. Crémazie Est, à Montréal, province de Québec, H1Z 2K4, représentée par Frantz Saintellemy, son président, dûment autorisé à agir aux présentes tel qu’il le déclare;

(ci-après nommé « le commanditaire »);

ET : FABE Festival G.P., ayant son siège social au 7545 rue Louis-Darveau, à Montréal, province de Québec, H1E 7N1, Canada, représentée par Orphée Lutula Okito, son président, dûment autorisé à agir aux présentes tel qu’il le déclare;

_____________________________________________________________________________________

PRÉAMBULE
CONSIDÉRANT QUE le commanditaire ainsi que le commandité sont appelés pour les fins des présentes « les parties »;
CONSIDÉRANT QUE les parties conviennent d’établir, au moyen des présentes, leurs droits et obligations réciproques pendant la période de temps et selon les termes et conditions ci-après établis;
CONSIDÉRANT QUE le