Module 5

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  • Publié le : 12 avril 2011
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Le secret professionnel

L’obligation du secret est une obligation fondamentale dans l’exercice des professions de soins.
1) Principe du secret professionnel
C’est une obligation d’ordrepublic. Il s’agit de l’interdiction de révéler des informations médicales ou privées sur le malade. Cette interdiction s’applique à l’ensemble du personnel soignant.
2) La portée du secretprofessionnel
Caractère général du secret
Les informations médicales et infirmières rentrent dans le cadre du secret professionnel : le diagnostic, le traitement, le soin dispensé, les examenseffectués ou à effectuer, toutes information pouvant indiquer la nature de l’affection du malade.
En particulier aucune indication sur la présence d’une personne à l’hôpital ou sur son diagnostic ne peutapparaitre dans aucuns lieux où accèdent des personnes étrangères au service.
Les informations sur la vie privée du malade : aucunes informations sur la présence ou non du malade ne peut être donnée àune personne étrangère au service médical, social ou administratif, ni directement ni par téléphone sans l’accord du malade.
Caractère absolu du secret
Le secret est la règle. Nulle ne peutêtre relevé de l’obligation du secret sauf dans les cas de dérogation prévus par la loi. L’obligation du secret continu de s’imposer après le décès du malade.
Le secret dans l’équipe
Lesinformations concernant la personne prise en charge sont confiées à l’ensemble de l’équipe sauf opposition exprimée par le patient : il s’agit de la présomption de consentement.
3) Les dérogationsapplicables au secret professionnel
La majeur partie des ces dérogations concerne les médecins et les administrations : déclarations de naissance et de décès, déclaration de maladies contagieuses àdéclaration obligatoire et des maladies vénériennes (MST), déclarations des AT et MP, surveillance des enfants en bas âges.
Certaines révélations sont possibles sans être obligatoires : la dénonciation...
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