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|Modèle de lettre : |
|Lettre de réponse à une plainte tout en niant votre responsabilité et en refusant de faire un changement |
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AVERTISSEMENT :

Note pour les modèles à caractère juridique :

Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas.

Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.

Les articles de lois, s'ils sont donnés, le sont à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une garantie de l'orientation du droit en vigueur.

Par conséquent, il est, en toutes circonstances, impératif de solliciter les conseils d'un professionnel, avant toute rédaction et action.

Aides à la rédaction

Contexte:

Une personne a émis une plainte à votre encontre. Vous êtes en désaccord avec les faits qui vous sont reprochés et ne voulez pas être considéré comme fautif. La personne avait proposé un changement afin de trouver réparation à ce qu'elle considère comme préjudice ; dans la mesure où vous ne vous considérez pas comme responsable, vous refusez ce changement.

Loi:

Pas de loi pour ce document

Notre conseil:

L'envoi d'une lettre simple est suffisant.

Envoyez vos courriers, lettres simples