Modèle de testament

1420 mots 6 pages
TESTAMENT DE MONSIEUR
JOE BLOE

Je, soussigné, Joe BLOE, domicilié et résidant au 1234 Telrue, ville de Telleville, A0A AOA, date de naissance: 1 JANVIER 1900, numéro d'assurance sociale: 123 456 789. déclare faire mon testament comme suit:

ARTICLE I.- RÉVOCATION Je révoque expressément tous les testaments, codicilles et dispositions testamentaires antérieurs.

ARTICLE II.- DISPOSITIONS FUNÉRAIRES Je laisse à mon fils Roger BLOE, ou à son défaut à ma fille Diane BLOE, le soin de voir à mes funérailles et sépulture.

ARTICLE III.- LEGS UNIVERSEL RÉSIDUAIRE Je lègue le résidu de tous mes biens meubles et immeubles à mon épouse Jane UNETELLE, que j’institue ma légataire universelle résiduaire, à la condition qu’elle me survive au moins trente (30) jours. Dans le cas où ma légataire universelle résiduaire me prédécède ou ne me survit pas au moins trente (30) jours, ou si pour une raison quelconque, elle renonce à ce legs ou ne peut pas le recueillir, je lègue alors les biens légués à mes enfants, à part égale entre eux, que j'institue mes légataires universels résiduaires;

ARTICLE IV.- RAPPORT Tous les dons que j'ai pu faire de mon vivant à ma ou mes légataires sont faits avec dispenses de rapport.

ARTICLE V.- INSAISISSABILITÉ Tous les biens en vertu de mon présent testament, qu'ils soient détenus par mon liquidateur ou légataire, ainsi que ceux acquis en remploi, et les fruits et revenus en provenant seront insaisissables, pour quelque dette que ce soit de ces derniers, à moins que mon liquidateur ou légataire ne les rendent saisissables en tout ou en partie.

ARTICLE VI.- INCESSIBILITÉ La part de tout légataire, soit en capital, en revenu ou en autres biens, ne pourra être cédée, grevée d'aucune charge ou aliénée sans le consentement de mes liquidateurs, tant qu'elle sera entre les mains de ces derniers.

ARTICLES VII.- PROPRES Tous les biens présentement légués,

en relation

  • Statuts modele sas
    5821 mots | 24 pages
  • Modèles var
    1269 mots | 6 pages
  • Modèle swot
    272 mots | 2 pages
  • Modèle assignation tgi
    689 mots | 3 pages
  • Modèle ifsi
    1988 mots | 8 pages
  • Modèle vivant
    259 mots | 2 pages
  • Modèle de lettre a l'édieur
    275 mots | 2 pages
  • Modele osi
    973 mots | 4 pages
  • Modely au oscars
    1224 mots | 5 pages
  • Modele de fiche d arret
    303 mots | 2 pages
  • Modele type de déclaration du patrimoine
    997 mots | 4 pages
  • Dossier modele
    953 mots | 4 pages
  • Model de note
    250 mots | 1 page
  • Modèle de rédaction
    903 mots | 4 pages
  • Le modèle pestel
    652 mots | 3 pages