QUESTIONS DE COURS

1. Qu’appelle-t-on engagement à l’essai ?

2. La rupture unilatérale est-est possible dans un CDI, un CDD, un CTT ?

3. Quelle est la durée maximale d’un CDD ? Peut-il y avoir reconduction ?

4. Pourquoi dit-on que le CDD qui ne satisfait pas aux exigences de la loi du travail est réputé être un CDI ?

5. Donnez quatre exemples de CDD à terme imprécis, puis comparez ensuite les CDD à terme précis et imprécis.

6. Quelles différences pouvez-vous faire entre les contrats d’entreprise et de société ?

7. Pourquoi dit-on que le contrat de travail est synallagmatique ?

8. Comment expliquer le caractère consensuel de contrat de travail ?

9. Quelles sont les différentes caractéristiques de l’essai ?

10. Pourquoi dit-on que le travailleur temporaire vit une double soumission ?

11. A quel moment le travailleur temporaire ou à temps partiel bénéficie-t-il d’un contrat de travail à temps plein ?

12. énoncez puis expliquez ensuite le principe de la liberté de la forme. Connait-il des limites, lesquelles ?

13. qu’appelle-t-on clause de non concurrence ?

14. qu’appelle-t-on obligation de non concurrence ?

15. quelles différences pouvez-vous faire entre clause non concurrence et obligation de non concurrence ?

16. qu’est ce que le préavis ? quels intérêts présente-t-il ? quelles sont les conséquences de son non respect ?

17. qu’appelle-t-on faute lourde ? quelle incidence peut-elle avoir sur les indemnités auxquelles peut prétendre le travailleur licencié pour faute lourde ?

18. définir les notions suivantes :

- mise en disponibilité

- mise à pied

- congé pour convenance personnelle

19. Quelles ont les responsabilités de l’inspecteur du travail ?

20. Quelle est la durée et les droits de la femme pendant le congé de maternité ?

21. La décision de licencier un travailleur après son incarcération vous parait-elle abusive ? quels sont