La douane et les pays tiers

I- Le dédouanement des marchandises : les informations apportées par l’exportateur

1) L’espèce tarifaire/TARIC/nomenclature douanière/code des marchandises

Il s’agit de la dénomination attribuée par la douane qui classe les marchandises en 21 sections contenant chacune plusieurs chapitres et sous chapitres. La lecture du code TARIC donne des informations extrêmement importantes : le taux de douane (DDD, Tarif Extérieur Commun TEC), le taux de TVA, VAT (anglais), TVO (Taxe sur la Valeur d’Origine) et la TVR (Taxe sur la Valeur Réduite), les taxes parafiscales (TPF), permet de connaitre la quotité des prélèvements agricoles, les mesures du contrôle du commerce extérieur (quotas),
L’établissement des statistiques, le contrôle des marchandises réglementées, le respect des règles d’origines.
Les 6 premiers chiffres correspondent au SH (Système Harmonisé) en français (HS en anglais). Il comprend plus de 5000 groupes de marchandises que l’on retrouve répertoriée dans les 21 sections et dans les 97 chapitres.
8 chiffres, c’est le NC (Nomenclature Combinée) qui ne sont fournit que pour l’UE.
10 chiffres, c’est le code TARIC.
Une entreprise qui démarre à l’export ou qui a créé un nouveau produit ne connait pas son code TARIC. Elle peut soit essayer de le trouver par elle-même en allant sur le portail « prodou@ne » soit elle télécharge sur internet un formulaire RTC pour Renseignements Tarifaires Contraignants et la douane se chargera de lui faire la recherche de son code TARIC.

2) L’origine communautaire (OC)

L’origine constitue le lien géographique et économique qui unit la marchandise à un pays ou un groupe de pays dans laquelle elle a été produite ou fabriquée. Cette détermination de l’origine permet d’avoir 2 informations : le montant des DDD et le contrôle du commerce extérieur.
1ère catégorie d’origine : origine non préférentielle (pas d’accords). Relations entre pays de l’UE et pays tiers sans qu’il y