La gratuité de la culture au prisme du droit

La gratuité : jouissance sans contrepartie. Possibilité d’accéder à la culture sans payer un prix.
La gratuité ne correspond pas à une cession gratuite des droits d’auteur.
1- La gratuité suspectée par la Propriété intellectuelle

Suspicion de la gratuité appliquée à la culture
Suspicion d’abuser

La gratuité est gênante, car le droit d’auteur doit apporter une rémunération à l’effort créateur, les auteurs doivent rester maîtres de leurs créations. La cession des droits d’auteurs doit s’accompagner d’une rémunération proportionnelle aux recettes.
La gratuité ne doit donc pas porter atteinte au droit d’auteur. La gratuité de l’œuvre ne doit pas sonner la mort de l’œuvre, l’auteur restant le seul à maîtriser l’utilisation de l’œuvre.

Risques que fait encourir la gratuité : - Risque d’abus entre l’éditeur et l’auteur. (l’auteur risque de perdre le contrôle de la propriété de son œuvre, d’être « utilisé ») - Risque sur le marché de la diffusion (La gratuité est une stratégie de marché qui peut être sanctionnée par le droit de la concurrence au nom du monopole, ex ; Google)

2- La gratuité conforme aux modèles de la Propriété Intellectuelle

Il y a néanmoins un équilibre entre la gratuité et la rémunération de l’auteur. En effet, la gratuité est conforme à l’intérêt du public comme à celui de l’auteur.
A- Conformité à l’intérêt du public
Art L 122-5 du Code le Propriété Intellectuelle énonce un accès gratuit du public.
La loi de 2006 a ajouté des exceptions : il faut une compensation équitable, c’est-à-dire une rémunération de l’auteur.
L’intérêt du public existe aussi quand l’auteur décide de mettre son œuvre à la disposition du public (ex : enseignement scientifique) dans un but de partage.
B- Conformité à l’intérêt de l’auteur
La gratuité fait vendre et l’auteur peut en tirer indirectement une rémunération ( maintenance par ex payante)
La gratuité peut créer de nouveaux marchés(