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UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN FACULTE DE DROIT, DES SCIENCES POLITIQUES ET DE GESTION
DE
STRASBOURG

1ERE ANNEE DE LICENCE DROIT ANNEE UNIVERSITAIRE
Mme GRANET SEMESTRE 1 2007-2008
GROUPE :
DROIT PRIVE AMPHI A-F
* Manuels utiles  (quelques exemples):
- Précis Dalloz de droit civil : Introduction générale au droit, 5è éd. 2000 par F. TERRE ; Lespersonnes, la famille, les incapacités, 7è éd. 2006 par F. TERRE et D. FENOUILLET ; Les biens, 7è éd. 2006, par F. TERRE et P. SIMLER.
- G. CORNU : Droit civil - Introduction au droit, Montchrestien, 13è éd. 2007 ; Les personnes, Montchrestien, 13è éd. 2007.
- Y. STRICKLER, Les biens, P.U.F. 2006.

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Plan du cours

TITRE I : LES DROITS SUBJECTIFS

CHAPITRE I :LES PRINCIPALES CLASSIFICATIONS DES DROITS ET DES CHOSES

Section I : Les principales catégories de droits

par.1 : Classification des droits d'après leur caractère patrimonial ou extrapatrimonial

A) Droit patrimoniaux et patrimoine

1) Notion et caractères des droits patrimoniaux
2) Le patrimoine : réunion des droits patrimoniauxB) Droits extrapatrimoniaux

Par. 2 : Classification des droits patrimoniaux selon leur objet

 A) La distinction entre droits réels et droits personnels

1) Notions
a) Les droits de créance ou droits personnels
b) Les droits réels
- Droits réels principaux- Droits réels accessoires

2) L'intérêt de la distinction entre droits réels et droits personnels

3) Les caractères des droits réels et des droits personnels

B) Les droits intellectuels

C) Les biens corporels et les biens incorporels

Section II : Les principales classifications des choses

Par. 1 :Classification des choses selon qu'elles sont ou non l'objet d'un droit de propriété privée

A - Choses appropriées
B - Choses communes, choses sans maître, biens domaniaux

Par. 2 : Classification des choses selon leur rôle économique

A - Choses fongibles et choses non fongibles
1°) Choses fongibles ou choses de genre
2°)Choses non fongibles ou corps certains
B - Capitaux, fruits, produits

Par. 3 : Classification des choses selon leur utilisation : choses consomptibles, choses non consomptibles

Par. 4 : Classification des choses selon leur nature : meubles et immeubles

- Historique
- Intérêts juridiques de la distinction

S.Par. 1:Les immeubles

A - Les immeubles par nature
1°) Le sol : les fonds de terre
2°) Ce qui est fixé au sol : végétaux et constructions adhérant au sol
a) végétaux adhérant au sol par les racines
- En principe immeubles par nature
- Mais peuvent être qualifiés de meubles par anticipationà certaines conditions.
b) constructions fixées au sol

B - Les immeubles par destination
- Définition
- Intérêt
- Conditions :
1°) Le meuble et l'immeuble par nature doivent appartenir au même propriétaire.

2°) L'existence d'un rapport légal dedestination entre le meuble et l'immeuble par nature
a) l'affectation d'un meuble à l'exploitation économique d'un immeuble par nature :
- affectation agricole ;
- affectation industrielle ;
- affectation commerciale
- autres hypothèses

b)...
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