LE MECENAT ET LE PARRAINAGE
Des sources de financement “complémentaires” pour le tissu associatif sportif.

Le Mécénat et Le Parrainage

SOMMAIRE
I – Le mot du Préfet II - Définitions III - Mécénat des entreprises du secteur marchand
1 - Champ d’application 1.1 - Entrée en vigueur 1.2 - Entreprises concernées 1.3 - Organismes bénéficiaires des dons 2 - Forme des dons 3 - Modalités d’association du nom des entreprises versantes aux opérations réalisées 3.1 - Principe 3.2 - Modalités 3.3 - Exemples 3.4 - Intérêt du mécénat pour les entreprises 4 – Réduction d’impôt “Mécénat“ pour les entreprises versantes 4.1 - Montant 4.2 - Utilisation 5 - Régime fiscal pour l’association sportive

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IV - Mécénat des particuliers
1 - Généralités 2 - Réduction d’impôt 3 - Cas particulier des bénévoles renonçant au remboursement des frais engagés dans le cadre de leur activité associative 4 - Régime fiscal pour l’association sportive

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V - Parrainage ( “publicitaire” )
1 - Caractéristiques générales 2 - Traitement fiscal chez le parrain (l’entreprise) 2.1 – Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) 2.2 – Impôts directs 3 - Conséquences fiscales pour l’association sportive bénéficiaire 3.1 – Le régime de droit commun 3.1.1 - Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) 3.1.2 - Impôts directs 3.2 – La franchise des activités lucratives accessoires 3.2.1 - Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) 3.2.2 - Impôts directs

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VI - Analyse comparative
1 - Caractéristiques principales 1.1 - Ce qui rapproche mécénat et parrainage 1.2 - Ce qui distingue mécénat et parrainage 2 - Différenciation du traitement fiscal 2.1 - Pour la partie versante 2.2 - Pour l’association bénéficiaire 3 – Conclusion

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VII - Annexes
1 - Reçu “Dons aux œuvres“ 2 - Demande relative à l’habilitation de l’association à recevoir des dons et délivrer des reçus fiscaux 3 - Tableaux comparatifs du “coût résiduel net“ du partenariat pour l’entreprise versante selon sa situation au regard de l’impôt 4 -