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12844 mots 52 pages
Introduction 1/ Origine du droit administratif dans les pays d’Afrique noire francophone A/ Le développement historique en France a/ La naissance en France . La compétence affirmée et consacrée du Conseil d’Etat (en 1799) . L’absence d’un code à caractère général . L’obligation pour le juge administratif de statuer b/ Evolution du droit administratif en France (3 grandes étapes) . Naissance du droit administratif à la 1ère G-M caractérisée par la construction du droit administratif autour d’une notion capitale de service public. . La période d’entre 2 guerres qui coïncide avec la naissance et le début des services publics industriel et commercial, mais aussi à la gestion des services publics par des personnes privées. . Elle a commencé à partir de la fin de la 2nde G-M. Cette étape correspond à l’instauration de certains textes fondamentaux comme les pgd, le statut général de la fonction publique… B/ La réception du droit administratif en Afrique 2/ Définition du droit administratif . Critère organique . Critère matériel A/ L’objet du droit administratif (il s’agit de l’administration) B/ Le contenu du droit administratif 3/ Les traits caractéristiques du droit administratif A/ Les caractères originels du droit administratif a/ Un droit essentiellement jurisprudentiel . Le droit administratif français n’est pas codifié, contrairement au Sénégal ou il existe un code des obligations de l’administration (avec 142 articles), malgré tout, le droit administratif doit une grande part de son développement à la jurisprudence. . Un droit évolutif . Un droit ésotérique b/ Un droit original B/ Les mutations du droit administratif . Du point de vue de ses sources Depuis 1971, le droit constitutionnel occupe une place de plus en plus importante, de même, l’intégration européenne fait du droit communautaire applicable dans l’ordre interne une source importante du droit administratif. . Du point de vue de son contenu Le droit administratif se rapproche davantage du droit privé,

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