Règlement musée de Versailles et de Trianon de visite du
Le président de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles décide :
Vu la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance et notamment son article 3, Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment ses articles 53 et 54, Vu le code du patrimoine Vu le nouveau code pénal et notamment ses articles 132-71 à 132-75, 322-1 à 322-4, 421-1 à 422-7, 433-5, R. 610-5 et R. 642-1, Vu le décret n° 95-463 du 27 avril 1995 modifié portant création de l’EPV, Vu le décret du 6 juin 2007 portant nomination du Président de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, Vu les avis des conseils d’administration de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles des 25/03/02, 7/07/2006 et 26/03/2008, Vu l’avis du comité technique paritaire de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles du 13 mars 2008.

1 article 3

Accès du musée
Le conseil d’administration de l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles fixe le montant des tarifs applicables et les conditions dans lesquelles certains visiteurs peuvent bénéficier de la gratuité ou d’une réduction de tarif. Les tarifs sont affichés en caisse. L’entrée et la circulation dans le bâtiment sont subordonnées à la possession d’un titre d’accès : ticket délivré par une caisse, carte ou laissez-passer établis par une autorité habilitée. Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre, sa présentation pouvant être demandée à tout moment. La fermeture d’une partie des salles n’entraîne ni réduction ni remboursement du billet. Les voitures d’enfant et les porte-bébé à armature métallique sont interdits à l’intérieur des espaces visitables. Les fauteuils roulants sont, dans la mesure