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  • Publié le : 20 janvier 2015
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Chapitre 4
La formation des salariés
Réponses aux questions sur les documents
I. La formation, facteur d’adaptation
A. Un droit pour les salariés
Document 1. Le droit à la formation, p. 38
1. Quel est le but de la formation ?
Il s’agit d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et de leur permettre de développer leurs compétences.
2. Quelles sont les contraintes quijustifient l’obligation de formation ?
Les salariés doivent faire face à l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.
Document 2. Le temps de formation doit être rémunéré, p. 38
1. Quels sont les faits ?
Une salariée a suivi une formation professionnelle pendant son temps de travail. Son contrat de travail prévoyait une rémunération composée à la fois d’une partie fixe et d’unepartie variable calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires.
Pendant la période de formation, son employeur lui a versé seulement le montant fixe de son salaire. S’estimant lésée, la salariée a demandé au juge des référés le paiement par provision de la partie variable de sa rémunération.
2. Quel est le problème de droit qui se pose ?
Lorsque le salaire comprend une partievariable (calculée selon un pourcentage du chiffre d’affaires), l’employeur est-il tenu de verser cette partie variable, alors que le salarié, absent de l’entreprise, n’a pas pu réaliser de chiffre d’affaires ?
3. Que décide la Cour de cassation ? Sur quelle base juridique fonde-t-elle sa décision ?
Les juges rappellent le principe selon lequel la formation suivie par le salarié pour assurer sonadaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif. Dès lors, le salarié a droit au maintien de sa rémunération pendant sa formation. Les juges constatent que la salariée a subi une perte de rémunération. Par conséquent, l’employeur, qui ne règle que la partie fixe, est redevable des sommes non versées au titre de la rémunération variable.
La base juridique sur laquelle se fondecette décision est que l’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail tout au long de leur vie professionnelle. Les formations font notamment partie des moyens dont il dispose pour mener à bien cette obligation. Le temps de formation constitue alors du temps de travail effectif donnant lieu au maintien de la rémunération du salarié.
B. Une obligation pour les salariés etles employeurs
Document 3. Le salarié n’a pas le choix, p. 39
1. Expliquez les faits dans ces deux litiges.
Un employeur a proposé à une salariée de suivre une formation complémentaire de deux semaines. (on peut préciser aux étudiants que « La salariée ayant refusé, elle a été convoquée le lendemain à un entretien préalable à licenciement pour faute. Contestant le caractère fautif de sonrefus, la salariée a saisi le conseil de prud’hommes pour demander l’annulation de son licenciement »).
Dans la seconde affaire, une salariée qui doit suivre une formation s’absente de celle-ci pour prendre un congé que lui avait refusé son employeur.
2. Quel était le problème de droit ?
La question de droit qui se pose est de savoir si un salarié est tenu de suivre une formation proposée par sonemployeur et si cette proposition de formation s’impose à lui.
3. Quel enseignement faut-il tirer des décisions de la Cour de cassation ?
La Cour de cassation rappelle, dans les deux affaires, que la formation est une obligation pour les salariés.
Le refus de suivre une formation décidée par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise constitue une faute disciplinaire. La Cour de cassationsouligne ainsi l’étendue des pouvoirs de l’employeur en matière de mise en œuvre de la formation professionnelle dans l’entreprise. En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a, en effet, toute liberté pour envoyer des salariés en formation et, en vertu de ce même pouvoir, peut sanctionner ceux qui refusent la formation.
Cette solution s’inscrit en droite ligne de la tendance actuelle...
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