Mondialisation

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  • Publié le : 3 mars 2010
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• Abdellah HARSI

Les principes fondamentaux de l'organisation administrative

Ces sont des principes qui déterminent l'organisation administrative. Autrement dit, les structures administratives qui seront étudiées sont organisées selon ces principes, et il apparaît logique, pour la commodité et la clarté de la matière, de les exposer et les expliquer en premier. On les retrouvera au niveaudes différents chapitres qui suivent. Je les ai regroupés en trois catégories. En premier lieu, l'organisation administrative est réalisée sur la base de la combinaison de différents types d'administration (Section I) ; l'étude de cet aménagement administratif doit être complétée ensuite par celle d'autres notions centrales en matière d'organisation administrative. Il s'agit de la personnalitémorale (à propos de laquelle je distinguerai entre personnes morales de droit public et organismes de droit privé en tant qu'ils constituent des sujets de droit administratif) (Section II) et de la centralisation et la décentralisation qui sont des modes d'exercice du pouvoir administratif au sein de l'Etat et des collectivités locales. (Section III). Section I La distinction entre différents typesd'administrations §1. L'administration centrale et l'administration territoriale d'Etat L'administration centrale est composée par l'ensemble des autorités qui forment le pouvoir exécutif à l'échelon national, et qui à côté de leur statut politique, exercent un rôle administratif puisqu'elles se trouvent à la tête de l'administration du pays.

Publication de la REMALD. Collection « Manuels ettravaux universitaires » n° 69. 2006 Les principes fondamentaux de l'organisation administrative

Cependant la nécessité d'appliquer les mesures prises par les autorités centrales au niveau de l'ensemble du pays exige un aménagement territorial. C'est ainsi que le pays est divisé en circonscriptions administratives territoriales (Wilayas, régions, provinces, préfectures, cercles, caïdats,communes) qui servent de cadre de compétence à des autorités administratives territoriales (gouverneurs, chefs de services extérieurs). Ces autorités sont les représentants locaux du pouvoir central. (Nous verrons que le président du conseil communal, autorité locale élue, peut, dans certaines situations et en vertu du « dédoublement fonctionnel, agir pour le compte de l'Etat.). L'ensemble constituel'administration d'Etat. Mais, en outre, dans le cadre territorial, et à côté des besoins collectifs à caractère national et qui sont communs à tous les habitants, existent des besoins collectifs locaux qui expriment une solidarité d'intérêts des habitants de la circonscription locale (ex. : transports urbains, distribution d'eau et d'électricité). A cette dernière exigence répond une autredistinction. §2. L'administration d'Etat et l'administration locale L'administration d'Etat est constituée par l'administration centrale et, comme on vient de le voir, par ce qui forme l'administration territoriale, c'est-à-dire les prolongements territoriaux qui sont les représentants du pouvoir central (agents d'autorité avec à leur tête le gouverneur) et les services extérieurs des différentesadministrations centrales (délégations régionales ou préfectorales des administrations d'Etat : éducation nationale, santé publique, agriculture, etc.). L'administration d'Etat gère les intérêts communs à l'ensemble des citoyens suivant les orientations et les principes posés par le pouvoir politique (le gouvernement, en particulier). L'administration locale est formée par des autorités élues au niveau localet pourvoit aux besoins propres à la collectivité concernée (province, commune, par exemple). C'est ainsi que les circonscriptions territoriales servent de cadre d'action à la fois à une administration d'Etat et à une administration Locale. Cette dernière n'existe cependant que dans les circonscriptions qui ont été érigées en collectivités territoriales locales par l'octroi de la personnalité...
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