Mondialisation

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (311 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 21 mars 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
A- L’affirmation d’objectifs communs
Toute stratégie, décision ou action dans le domaine de l’eau doit
nécessairement s’inscrire dans le cadre des acquis du droit international
del’environnement tels que développés depuis Rio en 1992. Le
développement durable et les principes qui en résultent constituent bien
le cadre théorique de référence. Ce cadre doit prendre enconsidération
les spécificités mêmes des ressources et milieux aquatiques en traitant
notamment des questions aussi centrales que le statut de l’eau et celle de
son appropriation. Au-delà deces aspects, il s’agit aussi d’affirmer et de
rendre pérenne et effective à la fois la préservation des ressources et la
possibilité pour les êtres humains et les écosystèmes debénéficier d’une
eau suffisante et de qualité pour les besoins fondamentaux, la perspective
du droit à l’eau et de la solidarité dans le domaine de l’eau est ainsi
posée. De ce fait, outre lerenforcement du cadre juridique, le droit de
l’eau impose l’affirmation de garanties.
C’est à la lumière des évolutions intervenues depuis la
Conférence de Rio que le cadre juridiqued’intervention peut faire l’objet
d’une évolution significative. Nous pouvons observer en effet que les
apports les plus significatifs résultent tant du niveau global que local.
1- Au planglobal, la Convention de New-York permet pour
la 1ère fois et après plus de 20 ans de négociations
de poser le principe de prévention comme fondement de la
gestion des ressources partagées,de poser un principe d’un usage équitable et raisonnable des
ressources, sans pour autant affirmer que l’eau est un patrimoine
commun,
de mettre en oeuvre le principe pollueur –payeur, avec toutefois
une application relative, une procédure de négociation préalable
en cas de pollution est exigée,
d’instaurer un mécanisme d’information réciproque entre les
Etats
tracking img