Mondialisation

5291 mots 22 pages

Fiscalité des entreprises

CCA 10-11 Casablanca

Code : SEG-FR110505

Support de cours

Version :

SMQ

Date : 27/04/2011

Master CCA 2ème année

Matière : FISCALITE DES ENTREPRISES

Intervenant : Alexis FARGEIX Expert-comptable, Commissaire aux comptes

Année Universitaire 2010-2011

Alexis FARGEIX

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Fiscalité des entreprises

CCA 10-11 Casablanca

Sommaire

Cas SOLALP : TVA / redevables et assujettis partiels Cas NOVAMEUBLE : TVA / redevables et assujettis partiels

page 3 page 4

Cas JEUTECH : IS / cas de synthèse Cas OSIRIS : IS / cas de synthèse sur le calcul et le paiement Cas MERCURE : BIC / plus- et moins-values sur immobilisations non financières

page 6 page 9 page 9

Cas GROUPE M : intégration fiscale Cas PAUL INDUSTRIE : intégration fiscale Cas SOLALP : intégration fiscale Cas ROUTE DES SAVEURS : constitution de société, opérations intra-groupes et intégration fiscale, procédure fiscale Cas LAB’ : fusion / rapport d’échange

page 10 page 11 page 12

page 14 page 17

Les cas sont adaptés de l’ouvrage : « Droit fiscal, préparation au DCG n°4 », N. GONTHIER-BESACIER, M. GONTHIER et JL. ROSSIGNOL, Ed Foucher, Edition 10 Ou extraits d’annales de DCG et DSCG

Alexis FARGEIX

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Fiscalité des entreprises

CCA 10-11 Casablanca

Cas SOLALP : TVA / redevables et assujettis partiels
La SA Solalp est une société holding ayant pour objet en France comme à l’étranger la gestion de portefeuille d’entreprises ayant des activités dans le tourisme de montagne et les parcs de loisirs. Outre la gestion de ses participations (et notamment l’encaissement des dividendes), la SA Solalp a également pour activité la location de locaux nus à ses différentes filiales, activité pour laquelle elle a formulé l’option pour la TVA. Durant l’année N, la SA Solalp a effectué notamment les dépenses suivantes : Frais d’avocats fiscalistes, pour 3 000 € HT, dans le cadre d’une éventuelle mise en place d’une convention

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Un communiqué de la Direction du Ranch NAMIELI de Mango en date du 26 Janvier dit ce qui suit : « Il nous a été donné de constater la présence effective de deux pachyderme (éléphant) dans le domaine du Ranch de Namielé. La direction du Ranch rappelle a tous les chasseurs et pêcheurs qui opèrent dans le domaine qu'il leur ait formellement interdit de tirer sur ces éléphants qui ne constituent aucun danger s'il ne sont pas agressés. Il y a quelques années l’Oti regorgeait nombre de ces grands animaux massifs très lourd aux pattes en colonne à la peau épaisse portant de rares poils. C'est juste une confirmation qu’ils sont de retour.... Terry, capitaine abandonné Accusé de racisme, John Terry a été destitué du capitanat en équipe nationale. La Fédération anglaise a confirmé l'information après s'être réunie en urgence jeudi soir.….

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367 mots | 2 pages

2) Les armes de destruction massive (ADM) sont des armes conçues pour tuer une grande quantité de personnes, en visant aussi bien les civils que les militaires. Ces armes ont pour vocation de ne pas être utilisées, car elles servent avant tout à la dissuasion. Une exception se situe dans le cadre de l'hyperterrorisme. Ces armes….

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Poésie dans l’art pour l’art: Tout d’abord, dans les grands mouvements littéraires, la Pléiade est un est un groupe (d'abord nommé « la Brigade ») de poètes rassemblés autour de Ronsard : du Bellay, Guillaume des Autels, Pontus de Tyard (1525-1605), Remy Belleau, Jean Dorat, Jean de la Péruse. Ils défendent en même temps l'imitation des auteurs gréco-latins et la valeur culturelle de la langue française. Ils imposent l'alexandrin et le sonnet comme des formes poétiques majeures. • [pic]Pierre de Ronsard :….

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Mondialisation, évolutions sociales et culturelles et régulation • 1 - Énoncé • 2 - Corrigé Énoncé Mondialisation, évolutions sociales et culturelles et régulation Travail preparatoire Vous répondrez à chacune des questions en une dizaine de lignes maximum. 1. À partir de l'indice d'implantation des hypermarchés Carrefour en Asie, pour l'année 2006 (base 100 en 1999), vous déduirez le taux de croissance sur la période 1999-2006.….

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La morale chez Descartes | |5.2 De Spinoza à aujourd'hui | |6 Morale contemporaine | |6.1 Distinction entre morale individuelle et morale sociale | |6.2 Débats contemporains | |7….

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333 mots | 2 pages

Le téléphone est aussi bien utilisé dans les pays riche que dans les pays pauvre. En effet, les pays Africains comme le Kenya, l’Egypte, etc… qui sont des pays en voie de développement, peuvent aujourd’hui utiliser un téléphone portable, à un coût plus ou moins élevé selon la marque. Citons Nokia qui à l’heure actuelle, vend des téléphones de moyenne gamme, ce qui permet à des consommateurs modeste de s’offrir cet outil. Le constructeur de téléphone Nokia implante ces unités de recherche et de développement sur plusieurs continents (Afrique, au Kenya; Asie, en Inde; Etats-Unis; Europe, etc…).….

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À partir de 1945 jusqu’en 1973 la croissance est forte (environ 5% par an). Elle est soutenue par l’élévation du niveau de vie des sociétés et les débuts de la consommation de masse dans les pays industrialisés.….

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553 mots | 3 pages

INEGALITES DE RICHESSE AU NIVEAU MONDIAL 1) Quel type d’inégalité révèle l’indicateur de développement Humain ? Que signifie un coefficient de GINI élevé ? L'Indicateur de développement humain (IDH) a pour objectif de répondre aux insuffisances du Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant comme indicateur du développement d'un pays.….

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(PAML070891020 Pambou Lionel LA MONDIALISATION : LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC Travail de recherche final Dans le cadre du cours POL 3602 « Politique et mondialisation des marchés» Professeur : William Hogg Département de sciences politique Université de Montréal Le 1er avril 2011 «Qui ne sait pas lire et vit avec un dollar par jour, ne ressentira jamais les bienfaits de la mondialisation.….

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> L’espace mondialisé Séquence 1-HG00 5 > Un espace mondialisé Cette séquence est destinée aux séries L, ES et S. Séquence 1-HG00 7 Chapitre 1 > Mondialisation et espace mondialisé A B C ....................................... 11….

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Les mutations de l’économie mondiale Les frontières comptent-elles encore ? À l’heure de l’accélération du processus de mondialisation de l’économie, et alors que les barrières internationales à l’échange disparaissent progressivement, tout porte à croire que les frontières politiques influent de moins en moins sur la circulation des biens et services. Or, la théorie économique montre qu’à taille et à distance comparables, deux régions échangent nettement moins dès lors qu’une frontière les sépare, et ce malgré les mouvements d’intégration économique comme le Marché unique européen ou l’Alena en Amérique du Nord. Anne-Célia Disdier nous livre ici les résultats les plus marquants et les principales explications de cet apparent paradoxe qui tend néanmoins à s’estomper au fil de l’intensification des échanges. C. F. de libéralisation commerciale visant à réduire les barrières érigées durant les deux guerres mondiales et la crise des années 30.….

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2855 mots | 12 pages

1ère partie : Les échanges et les flux A) Les flux humains En 2011, il y aurait eu 214 millions de migrants internationaux. Ce chiffre qui était d’environ 150 millions en 2000, n’a cessé de croître ces dix dernières années. Le pourcentage du nombre de migrants par rapport à la population mondiale est resté relativement stable, passant de 2,9% à 3,1% durant cette période.….

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La mondialisation I. Les flux et les réseaux: un seul monde? 1)Une intégration multiforme des territoires par les flux La mondialisation est un processus qui met en relation croissante les différentes composantes territoriales du monde. Sa mise en place est associée à la diffusion du capitalisme. Toutefois, elle prend, depuis les années 1950, des formes nouvelles qui touchent au politique, à l'économique et au culturel.….

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| | | | | | | | |Dominique MWEZE Chirhulwire Nkingi | |Professeur ordinaire, Doyen de la Faculté des Communications sociales | |Facultés Catholiques de Kinshasa | |(2002) | | | | | | | | | |“Les autoroutes de l’information et | |la mondialisation.” | | | |….

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DEUXIEME PARTIE (géographie) La mondialisation des échanges : réalités et limites Grâce à la mondialisation, l’augmentation croissante et conséquente des flux commerciaux, financiers ,de personnes ,d’information etc. semble avoir unis les états. Elle a permis un rapprochement des pays, que ce soit dans les domaines politiques, culturels ou autre. De plus, la mondialisation a également permis la prise de conscience de la nécessité d’une solidarité planétaire.….

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