Mondialisation et systèmes fiscaux

Les systèmes fiscaux actuels sont essentiellement le produit d`une époque où les économies étaient fermées et les flux de capitaux pour ainsi dire inexistants. Dans un document de travail du FMI intitulé «Globalization, Tax Competition, and the Future of Tax Systems», Vito Tanzi, Directeur du Departement des finances publiques, écrit que le monde a complètement changé et que, désormais, les pays s`efforcent de suivre l`évolution rapide de finance internationale. Ce n`est qu`une question de temps, conclut-il, avant que la structure et le niveau de la fiscalité reflètent les pressions de la mondialisation et l`intensification de la surenchère fiscale à laquelle se livrent les pays.
Effets de contagion
Par le passé, les pays pouvaient imposer les revenus et les activités sans guère tenir compte de la fiscalité des autres pays. La mondialisation et une intégration économique de plus en plus poussée ont modifié la situation. Maintenant, toutes les grandes catégories d`impôts ont d`importants effets de contagion.
Taxe sur les ventes. Les pays, et plus particulièrement s`ils sont petits, attirent de plus en plus les consommateurs étrangers en prélevant une faible taxe sur les ventes, surtout de biens chers et facilement transportables. Cette évolution a été facilitée par l`ouverture des frontières, une meilleure information, davantage de publicité hors des frontières, une diminution des coûts de transport, une plus grande mobilité des personnes, la vente par correspondance et le progrès technologique (Internet et les catres de crédit, par exemple).
Bénéfices des entreprises. La production étant de plus en plus intégrée dans le monde, de nombreuses sociétés ont perdu leur identité nationale. En fait, près d`un tiers du commerce mondial se fait maintenant au sein des entreprises. Cette forte intégration pose deux types de problèmes aux pays :
a) La surenchère fiscale, qui peut inciter les pays à attirer les investisseurs par