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10005 mots 41 pages

INTRODUCTION DU DROIT DES RAPPORTS COLLECTIFS

Relations collectives : relations qui s’établissent entre un employeur ou un groupement d’employeurs et des groupements de salariés.

TITRE 1 : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES

Elle se manifeste par la voie privilégiée des syndicalistes mais pas seulement puisqu’on a aussi la mise en place d’institutions qui sont élus par les salariés. On a un système dualiste de représentation en France.

Dans les pays anglo-saxons, le système de représentation unique passe par les syndicats.
La représentation des salariés s'est constitué par strates* successives. (* plan superposé à un autre)

Les institutions principales sont :

En 1936 : Front Populaire avec les Accords dits de Matignon Plusieurs lois adoptées dont celle de Juin 1936 : création des Délégués Ouvriers qui vont devenir en 1946 les Délégués du Personnel En 1945 : création du Comité d'Entreprise (CE) En 1968 : délégués syndicaux et un certain nombre de droit et de moyens d'expression données aux syndicats. En 1982 : Loi AUROUX → loi du 23/12/1982 : « création » du CHSCT

SOUS TITRE 1 : Les syndicats

Pendant très longtemps, ils ont été interdit par la Loi « Le Chapelier » du 14 Juin 1791, qui interdit les corporations et les libertés d'association professionnelle.

Le texte qui a abrogé ce dernier, c'est la « loi Waldeck-Rousseau » du 21 Mars 1884. C'est ce qui a permis le vrai développement du droit du travail. Il est fondamental : cette loi est la première à autoriser les syndicats en France. En abrogeant cette loi, il vise cependant tous les groupements professionnels et non seulement les syndicats de salariés.

Les syndicats = groupes de pression
Les principales représentations syndicales : Salariés et Employeurs

Les Salariés LES CONFEDERATIONS :

CGT : Confédération Générale du Travail (création en 1895)
CFTC : Confédération Française du Travailleurs Chrétiens (1919)
CGC : Confédération

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Sciences Laboratoire Nom de l'eau | Contrex | Volvic | Vichy | Hépar | Calcium (Ca2+) | 468 | 11,5 | 103 | 549 | Magnésium (Ag2+) | 74,5 | 8 | 10 | 119 | Potassium (K+) | ______________ | 6,2 | 66 | ______________ | Sodium (Na+) | 9,4 | 11,6 | 1172 | 14,2 | Bicarbonate (HCO-3) | 372 | 71 | 2989 | 383,7 |….

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Het probleem, de situatie bespreken. | 2 | de kern! Dit houdt in: de uitnodiging zelf, het doel van de vergadering, tijd (ook eventueel duur), de plaats, soort vergadering | 3 | de uitgenodigden | 4 | de agendapunten: wat? In chronologische volgorde | 5 | voorbereiding: wat moet er allemaal gedaan moet worden en wordt….

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TP Bureau d’étude 3 O25 A. Etude préliminaire 15 janvier 15 avril 15 juillet 15 octobre B. Etude de l’ensoleillement des façades 1. Hauteur Azimut 15-janv 9h 5,33 129,86 13h 21,02 184,97 17h -0,02 237,73 11h 17,57 155,55 15-avr 9h 31,82 112,7 13h 51,59 191,64 17h 22,5 259,68 7h 12,09 88,75 15-juil 9h 29,6 89,89 13h 62,72 161,12 17h 41,77 255,31 20h 11,96 288,83 15-oct 9h 10,4 115,21 13h 33,55 175,1 17h 15,17 238 11h 26,12 141,83 2. Angles d’exposition des façades 3.….

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Les syndicats en France
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L’essentiel Sur les coûts complets de production (sans en-cours, et produits résiduels) 1. Eléments constitutifs des coûts de production A un stade donné du processus de fabrication, le coût de production est composé de charges directes et de charges indirectes propres à cette phase et….

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Trajet de Marco Polo en 1277 A 20 ans il est reçu par la magnifique cour de Mongolie. Ensuite, le grand Khan* est séduit par l'intélligence de Marco Polo et le prend à son service comme conseiller* et lui confie quelques mission à travers le Sud de la Chine. MARCO POLO ET LE LIVRE DES MERVEILLES Le livre des merveilles du monde et une oeuvre d'exeption car….

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Document 1 de 1 JurisClasseur Voies d exécution Cote : 05,2010 Date de fraîcheur : 07 Juillet 2010 Fasc. 451 : AGENTS DE L'EXÉCUTION .….

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en 1936; que les délégués du personnel acquièrent un statut juridique dans l’entreprise. en 1946, c’est le comité d’entreprise en 1968, l’entrée des syndicats avec la section syndicale et les délégués syndicaux. ces dispositifs de représentation; tout les salariés représentants élus par le personnel et désignés par les syndicats partagent la même protection juridique. il faut distinguer les institutions représentatives personnelles: les délégués du personnel; les membres du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués syndicaux qui sont les représentants des syndicats qui ont une action syndicale et qui au sens stricte ne peuvent être qualifier de représentants du personnel dans l’entreprise même s’ils défendent les intérêts des salariés.….

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