Monsieur
81465 mots
326 pages
LOIS DE FINANCESET LOIS DE
FINANCEMENT
À L’ASSEMBLÉE
NATIONALE
Le présent texte est une réédition refondue, augmentée et mise à jour de la brochure « L’Assemblée nationale et les lois de finances » (Connaissance de l’Assemblée n° 3, 1ère édition, 1996 ;
2ème édition, 2000 ; 3ème édition, 2007).
Il a été rédigé par :
Hervé MESSAGE (1ère, 2ème et 3ème parties)
Michel BERMOND (4ème partie)
Jean-Luc MATT (5ème partie), et mis à jour par :
Daniel HOCHEDEZ (1ère, 2ème, 3ème et 4ème parties)
Simon CORLEY (5ème partie).
Mis à jour au 31 août 2010.
— 3 —
SOMMAIRE
___
Pages
INTRODUCTION .................................................................................................................
7
PREMIÈRE PARTIE DE LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES À SA
PRÉSENTATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE.................................................................
9
.............................................
11
SECTION 1.– L’UNICITÉ DE LA LOI DE FINANCES ET SA STRUCTURE BIPARTITE ...................
11
§1. L’unicité de la loi de finances .................................................................................
11
§2. La structure bipartite..............................................................................................
12
SECTION 2.– LE CONTENU DE LA LOI.................................................................................
16
CHAPITRE DEUXIÈME : LA PRÉPARATION DU PROJET DE LOI DE FINANCES ...........................
23
SECTION 1.– LE MONOPOLE DU GOUVERNEMENT..............................................................
23
SECTION 2.– LES INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES ET LE DÉBAT D’ORIENTATION
DES FINANCES PUBLIQUES .........................................................................................
27
CHAPITRE TROISIÈME : LA PRÉSENTATION ET LE DÉPÔT DU PROJET DE LOI DE FINANCES ....
35
SECTION 1.– LA PRÉSENTATION DU PROJET PAR LE