Monsieur

644 mots 3 pages

Le rôle du Président dans la nomination du Premier ministre et du gouvernement : un pouvoir qui excède largement la constitution ?

I) Dans la constitution

ARTICLE 8:

Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement.
Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

II) Dans la pratique

La nomination des ministres, mis à part le Premier ministre, n’est pas un pouvoir propre du chef de l’État. Les membres du gouvernement sont nommés par décrets présidentiels contresignés par le Premier ministre. Le Président les désigne sur proposition du Premier ministre, mais le chef du gouvernement n’est pas libre de ses choix. Le plus souvent, hors cohabitation, la composition du gouvernement est orientée par les choix présidentiels.

Même en période de cohabitation, le Président de la République peut refuser de nommer certaines personnes, notamment pour les ministères ayant en charge les domaines de compétences particuliers du chef de l’État. Ainsi, en 1986, le Président de la République a écarté certains choix concernant le ministère placés sous la responsabilité d’un ministre des Affaires étrangères et le ministère de la Défense.

Enfin, la coutume veut que le secrétaire général de la présidence communique la liste des membres du gouvernement à la presse sur le perron de l’Élysée.

Sous la Ve République, l’usage des Républiques précédentes de nommer des parlementaires au gouvernement a été moins bien suivi. Deux nouvelles "règles" sont apparues : • La désignation de personnes issues de la "société civile" et disposant d’une compétence dans un domaine particulier (ex : le professeur d’économie Raymond Barre, Premier ministre de 1976 à 1981 ; plus récemment, le chef d’entreprise Thierry Breton, nommé ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (2005 à 2007) ou

en relation

Monsieur
746 mots | 3 pages

Sciences Laboratoire Nom de l'eau | Contrex | Volvic | Vichy | Hépar | Calcium (Ca2+) | 468 | 11,5 | 103 | 549 | Magnésium (Ag2+) | 74,5 | 8 | 10 | 119 | Potassium (K+) | ______________ | 6,2 | 66 | ______________ | Sodium (Na+) | 9,4 | 11,6 | 1172 | 14,2 | Bicarbonate (HCO-3) | 372 | 71 | 2989 | 383,7 |….

montre plus
Monsieur
563 mots | 3 pages

[pic] Fiche d’identité Adresse actuelle de travail : Avenue des Arcades - ZAC de l'Aurelienne 13200 Arles Adresse du siège : 70 AV DE FLANDRE 59700 MARCQ EN BAROEUL Date de création : 1980 Créateur : Franky Mulliez [pic] Directeur actuel : Xavier du Boÿs depuis 2001 [pic] Nombre d’agences (hors acquisition) : 300 Nombre de salariés : 2500 Activités : location de matériaux gros œuvre, terrassement, élévation, jardins, climatisation Enseignes : média loc, top loc, bm loc, media cup Concurrent : loxam Clientèle : professionnels, particuliers, grand compte….

montre plus
Monsieur
871 mots | 4 pages

TP Bureau d’étude 3 O25 A. Etude préliminaire 15 janvier 15 avril 15 juillet 15 octobre B. Etude de l’ensoleillement des façades 1. Hauteur Azimut 15-janv 9h 5,33 129,86 13h 21,02 184,97 17h -0,02 237,73 11h 17,57 155,55 15-avr 9h 31,82 112,7 13h 51,59 191,64 17h 22,5 259,68 7h 12,09 88,75 15-juil 9h 29,6 89,89 13h 62,72 161,12 17h 41,77 255,31 20h 11,96 288,83 15-oct 9h 10,4 115,21 13h 33,55 175,1 17h 15,17 238 11h 26,12 141,83 2. Angles d’exposition des façades 3.….

montre plus
Monsieur
314 mots | 2 pages

ATELIER D'ECRITURE ANALYSE D'UNE PUBLICITE Cette photographie est une publicité pour des vêtements de haute couture. Elle met en scène une jeune fille d'une quinzaine d'année portant des vêtements en cuir et en laine. Elle n'a cependant pas de pantalon et est donc assise en culotte sur une chaise en métal, les bras appuyés sur les cuisses, la tête inclinée. Son regard est à la fois froid et perçant, elle regarde droit vers l'objectif.….

montre plus
Monsieur
524 mots | 3 pages

857250-542925Scène de Confidence Scène de Confidence Ponctuation Personnages : Arthur, Merlin (Arthur entre en rage dans sa chambre avec Merlin qui le suit, la chambre est très grande qui est meublée d’un grand lit, un bureau, une table pour manger et un stand pour son armure) ARTHUR : Il est incroyable! Il ne comprend pas l’amour, il ne comprendra jamais. Il veut que je me marie pour le bénéfice du royaume, il m’explique que mes devoirs envers mon royaume sont plus importants que mes sentiments personnels. Est-ce que tu me donneras ton avis ou resteras tu silencieux comme une ombre ?….

montre plus
Monsieur
692 mots | 3 pages

A rendre pour le 9/10/2012 DM N°1 TS Spécialité A rendre pour le 9/10/2012 DM N°1 TS Spécialité Exercice 1 Soit n et r le reste de la division de 2n par 7. 1. Déterminer le reste de la division euclidienne de 2n 3 par 7 et en déduire en fonction de n, les restes de la division de 2n par 7. 2. Déterminer le reste de 2341 par 7 3. Montrer que 9n et 2n ont le même reste dans la division euclidienne par 7.….

montre plus
Monsieur
300 mots | 2 pages

La TVA est un impôt indirect sur la consommation et qui est collecté par les entreprises auprès de leurs clients puis reversé à l'État. Conclusion : Notre entreprise a perçu du client 25.00 € de TVA. Soit 20.00 € réglé à notre fournisseur et 5.00 € réglé à l'administration fiscales.….

montre plus
Monsieur
357 mots | 2 pages

Le HTML5 ainsi que le CSS3 tendent à devenir des normes de développements, voire même à remplacer la technologie Flash, et ce pour diverses raisons, mais rappelons d’abord le fonctionnement de ces technologies. Premièrement, le Flash est une forme de langage informatique permettant de générer des animations, de créer du contenu visible sur le web ou même sur des programmes, le HTML5 et le CSS3 sont quant à eux, une version amélioré des standards de la spéciﬁcation HTML & CSS de la W3C, et donc des langages de développement uniquement Web, et dit « Basiques ». Tout d’abord, après avoir été très largement utilisé dans les années 2000, le Flash n’est pas compatible avec certains systèmes (rappelons que l’iPhone & iPad ne peuvent le lire) et commence véritablement à être déprécié par la jeune communauté de développeurs. Aussi il fait appel à des langages de programmation spéciﬁques telle que l’ActionScript qui sont des codes très lourds et de ce fait, l’animation ou le site utilisant du ﬂash seront un peu plus lourds, plus lents, moins évolutifs. Aussi rappelons que le Flash nécessite l’installation préalable d’extensions pour vos navigateurs, ce qui par ailleurs doit être mis à jour régulièrement.….

montre plus
Monsieur
439 mots | 2 pages

SIRINE HAKIMA RAPPORT DE STAGE BEP MÉTIER DU SECRÉTARIAT DU MARDI 2 JUIN AU MERCREDI 24 JUIN 2009 L.P JOSEPH MARIE JACQUARD 20-28 rue Blanqui BP 35 69921 OULLINS Cedex Tel : 04.78.51.01.70 Tel : 04.78.50.55.73 REMERCIMENTS PAGE 1 FICHE TECHNIQUE DE STAGE PAGE 2 PREMIÈRE PARTIE : L’ENTREPRISE FICHE DIDENTITE DE L’ENTREPRISE PAGE 3 ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PAGE 4 DEUXIÈME PARTIE : LE STAGE JOURNAL DE BORD PAGE 5….

montre plus
Monsieur
932 mots | 4 pages

2) Caractéristiques d’un champ magnétique Le champ magnétique constitue l’espace autour de l’aimant où toute aiguille aimantée est déviée par cet aimant. - De la limaille de fer disposée librement autour d’un aimant s’organise en suivant des lignes appelées lignes de champ. Elles matérialisent le champ magnétique. - Ces lignes sont orientées : elles « sortent » du pôle Nord de l’aimant pour « entrer » dans son pôle Sud. - On peut mesurer la valeur d’un champ magnétique, l’induction, en tesla (T) à l’aide d’un teslamètre.….

montre plus
Parlement
446 mots | 2 pages

Dans la cas contraire, le Premier ministre devient constitutionnellement le premier homme du régime. Le Premier ministre est désigné par le Président. Cette désignation pose à la fois un problème politique, qui est celui du choix, et un problème juridique, qui est celui de la nomination. Aux termes de l’article 8, le Président « nomme le Premier ministre ». C’est donc au Chef de l’Etat qu’il appartient de choisir le chef du….

montre plus
qui gouverne sous la Vème république?
2398 mots | 10 pages

Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne pourra demander leur révocation. Par contre, les membres du gouvernement pourront démissionner, par le biais de leur Premier ministre. Lors d’une cohabitation politique, les rapports sont plus tendus entre eux, ainsi, le Président sera obligé de choisir un Premier ministre parmi la majorité parlementaire, alors même que le droit l’autorise à nommer qui il veut.….

montre plus
Cohabitation
618 mots | 3 pages

Le réaménagement de l’exécutif en situation de cohabitation (éléments de correction par R. FOSSE – Correction d’un galop) La cohabitation, qui semble maintenant prisée par les citoyens, suppose une redistribution des pouvoirs entre les deux têtes composant l'exécutif. Le traditionnel partage vertical, favorable au Président en position de leadership, cède alors la place à une séparation plus horizontale dont bénéficie le Premier ministre. Le régime parlementaire présidentialiste (surtout depuis 1962) retrouve ainsi une certaine orthodoxie : à l'Elysée le chef de l'État, à Matignon le chef du Gouvernement qui... gouverne avec l'aide de ses ministres et le soutien de l'Assemblée nationale. I - La nouvelle pratique de la fonction présidentielle….

montre plus
Les pouvoirs du Président dispensé du contreseing
1642 mots | 7 pages

le Premier Ministre concentrer tous les pouvoirs en tant que chef du Gouvernement. D’ailleurs, les pouvoirs que détenait le Président était contresigné par le Premier Ministre. Seul quelques pouvoirs lui été accordé à sa propre personne. Les pouvoirs contresignés s’agissent des actes que prend le Président et que le Premier ministre appose de sa signature, et en endosse alors la responsabilité, ce transfert de responsabilité étant du a la signature du Premier Ministre. La constitution de la V ème république prévoit qu’en principe tous les actes sont contresignés par le Premier Ministre à l’article 19, et de même que des actes du Premier Ministre peuvent être contresigné par des Ministres (article 22).….

montre plus
Monsieur
1577 mots | 7 pages

"À Paris, dans les années soixante, Momo, un petit garçon juif de douze ans, devient l'ami du vieil épicier arabe de la rue Bleue. Mais les apparences sont trompeuses : Monsieur Ibrahim, l'épicier, n'est pas arabe, la rue Bleue n'est pas bleue et l'enfant n'est peut-être pas juif." Sous ses allures d’homme sage et compréhensif, le discret et sympathique Monsieur Ibrahim cache, comme Momo, nombre de fêlures. Momo traine sa tristesse avec lui. Il vit dans un univers confiné entre la froideur de son père et la tendresse des prostituées.….

montre plus