Partie 1 : Le droit des obligations
1. La notion d’obligation.
Le mot obligation désigne le lien de droit ( le lien juridique ) entre une ou plusieurs personnes appelée(s) créanciers et une ou plusieurs autres personnes appelées(s) débiteurs en vertu duquel le créancier peut exiger, en raison du droit objectif, au besoin par recours à la justice, du débiteur l’accomplissement d’une prestation de faire, ne pas faire ou donner quelque chose.
Dans le sens large le mot obligation peut entre-autre désigner les deux réalités suivantes. a) Les devoirs généraux : ex. devoir respecter le code de la route.
b) Les devoirs incombances: imposent à un contractant de faire quelque chose vis-à-vis de son cocontractant (sans correspondre à un droit de créance.)
Il faut également distinguer les obligations naturelles et les obligations morales : les obligations morales correspondent à des devoirs moraux. Les obligations naturelles sont une catégorie intermédiaire entre les obligations personnelles et les devoirs moraux. Elles présentent les mêmes caractéristiques naturelles sauf la saction. Il n’est pas possible d’en demander l’exécution forcée.

2. Classification des obligations (voir schéma p6)
Le code civil présente deux grandes sources d’obligations. Les « contrats » et les
« engagements qui se forment sans convention ».
Dans les engagements qui se forment sans convention on retrouve dans l’article
1370 alinéa 2 du code civil, les engagements qui résultent de la seule autorité de la loi et ceux qui résultent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé.
Dans les engagements qui se forment sans convention et qui résultent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé on retrouve deux catégories : les « délits et
Quasi-délits » et les « Quasi-contrats. »
Sont sources d’obligations : les contrats ; la loi ; les délits et Quasi délits ; les
Quasi-Contrats ; les autres actes juridiques ; les apparences.

2.A) le contrat
Le contrat est une