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Demande de certificat de sélection
Requérant principal – Époux ou conjoint de fait
INSTRUCTIONS
Comment remplir le formulaire
Répondez avec précision à toutes les questions. Si vous manquez d’espace, complétez votre réponse sur une feuille séparée en y inscrivant le numéro de la section du formulaire à laquelle vous désirez faire référence.
Qui doit remplir le présent formulaire
Le requérant principal et, s’il y a lieu, l’époux ou le conjoint de fait qui l’accompagne au Québec qui soumettent une demande dans une des souscatégories suivantes (définitions à la page 2) :
• travailleur qualifié;
• travailleur autonome ou entrepreneur;
• ressortissant étranger en situation particulière de détresse, au sens de l’article 18c du Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers : cette sous-catégorie n'inclut pas les réfugiés, les personnes en situation semblable et les personnes à protéger.
L’enfant à charge qui vous accompagne et qui a 22 ans ou plus, ou qui est marié ou conjoint de fait, doit remplir le formulaire Demande de certificat de sélection – Enfant à charge qui est âgé de 22 ans ou plus ou qui est marié ou conjoint de fait (voir définition à la page 2). L’enfant qui n’est pas à charge doit remplir le présent formulaire à titre de requérant principal.
Annexes, pièces justificatives et lieu du dépôt de la demande
Vous devez remplir et joindre à votre présente demande de certificat de sélection les pièces suivantes :
– Le Contrat relatif à la capacité d’autonomie financière (A-0522-OF) que vous trouverez à l’adresse suivante : www.immigrationquebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/caf.html;
– Le formulaire Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection (A-1520-AF, candidats travailleurs qualifiés seulement) que vous trouverez à l’adresse suivante : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/dcs-travailleurs/index.html;
– L’attestation de