Monsieur,

Je reviens vers vous pour mon mémoire en droit de la construction dans le cadre de mon M2 droit notarial.

Je vous prie de bien vouloir excuser ma (re)prise de contact tardive, due aux révisions et au stage en Etude qui se sont enchainés…

Pour mémoire, mon sujet est relatif à l’annulation du contrat de construction. Au vue des informations que j’ai pu récolter, j’avais pensé à la problématique suivante :

Quels sont les risques de l’annulation du contrat de construction ?

Pour tenter d’y répondre, j’ai réfléchi autour du plan suivant :

Introduction générale
La protection des particuliers
Les problématiques économiques
Des contrats de construction

Première partie - Les causes de l’annulation du contrat de construction
Section 1 - Le non-respect d’un formalisme strict : Les contrats du domaine protégé
Section 2 - La sanction de la mauvaise exécution du contrat
Section 3 - L’atténuation de la sanction de nullité
Paragraphe 1 - Les clauses non-écrites
Paragraphe 2 - Les clauses abusives

Seconde partie - Les conséquences de l’annulation du contrat de construction
Section 1 - Les conséquences économiques
Paragraphe 1 - La perte de l’entrepreneur
Paragraphe 2 - Le sort des constructions existantes
Section 2 - Les conséquences juridiques : Le sort des contrats liés à la construction
Paragraphe 1 - Le contrat de prêt bancaire
Paragraphe 2 - Le contrat de vente du terrain
Section 3 - Les conséquences pénales

Par ailleurs, pour avoir discuté avec mes camarades de promotion, qui ont eu un retour de Geneviève PIGNARRE à ce sujet, ces derniers m’ont indiqué qu’une quarantaine-cinquantaine de pages étaient attendues. Lors de notre entretien, vous aviez évoqué 80 pages minimum… Pouvez-vous me confirmer l’information qui a été donnée à priori par Madame PIGNARRE ?

Dans l’attente de vous lire,

Je vous prie de croire, Monsieur, en’l’expression de ma plus haute considération.

Damien BORNAND
M2 Droit notarial