Montaigne les essais livre i chapitre 23

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  • Publié le : 28 novembre 2011
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La séparation des pouvoirs dans l’histoire constitutionnelle française (de 1789 à nos jours)

La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de l’Etat. L'objet de cette séparation est d'avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les libertés fondamentales des individus. La séparation despouvoirs est ainsi devenue un élément essentiel des démocraties représentatives.
Il a fallu trouver une solution pour éviter qu’une même personne ait entre ses mains les différentes fonctions du gouvernement. Les théoriciens de l’époque ont relevé trois fonctions : le pouvoir de légiférer, le pouvoir de faire exécuter la loi et le pouvoir de juger. Il fallait que ces trois pouvoirs soient exercéspar trois organes distincts. Cette théorie d’une séparation des pouvoirs naquit tout d’abord en Angleterre avant de voyager vers la France par le biais du philosphe Montesquieu. Ce principe se transmis ensuite dans la plupart des pays, et fut appliqué de façon différente selon les régions du monde. Il existe ainsi aujourd’hui deux types de séparation des pouvoirs : une séparation stricte, commedans le continent américain, et une séparation souple, comme en Angleterre et en France. Le fait de séparer les trois pouvoirs avaient pour but premier d’affaiblir l’Etat afin de mettre en avant l’intérêt public, en effet, un Etat trop puissant conduirait au despotisme. Malgré tout, le fait d’être Etat reste indispensable, notamment sur la scène internationale, car cela permet de bénéficier dedroits.
La séparation des pouvoirs a été, pour l'essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu. La classification de Montesquieu est définie dans « L'Esprit des Lois » (1748) :
• le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ;
• le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et desministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État ou de gouvernement ;
• le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser en ordres juridiques distincts : d'une part l'ordre judiciaire, chargé de trancher les litiges entre particuliers, d'autre part l'ordre administratif, compétent pour trancher les litiges opposant l'Administration et les particuliers.Après Sieyès, on va considérer que la forme de distinction des pouvoirs de Montesquieu était une forme de séparation souple, à l'opposé d'une séparation des pouvoirs stricte ou rigide, qui qualifiait la séparation présentée par Sieyès.
Cette différence entre les deux se traduit dans les régimes politiques par une différence entre :
• d'une part, les régimes parlementaires où il y ainterdépendance des pouvoirs (moyens d'action réciproques que sont la dissolution de l'assemblée et la responsabilité du gouvernement devant le parlement) et collaboration dans les fonctions (les pouvoirs se partagent toutes les fonctions) ;
• et d'autre part, les régimes présidentiels où il y a indépendance des pouvoirs (pas de moyens d'action réciproques) et spécialisation des fonctions (monopoled'un pouvoir sur une fonction).
Néanmoins cette distinction classique est imparfaite, puisque certains régimes ne peuvent être classés avec ces seuls critères, en particulier à cause de l'évolution des régimes. D'autres catégories sont alors venues se rajouter au couple régime présidentiel / régime parlementaire, mais ces catégories sont critiquables également.
Alors qu'au départ, une multitude decritères jouaient pour la distinction entre régimes présidentiels et régimes parlementaires (correspondant respectivement à une séparation stricte ou souple des pouvoirs), on n'en retient aujourd'hui généralement plus que deux : l'absence ou la présence de moyens de révocabilité mutuels, que sont le droit de dissolution (du parlement ou d'une de ses chambres) exercé par l'exécutif et la...
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