Montils les tours charles vii

2304 mots 10 pages
Commentaire de l’article 125 de l’ordonnance de Montils les Tours : « Une fois n’est pas coutume ». La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis. Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, un usage parfois même informel peut servir de coutume. Ce droit se forme dans la durée et implique la répétition. Dans le midi, entre e XIIIe et le XIVe siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, ont été mises par écrit à l’initiative ou du moins sous le contrôle des autorités municipales, seigneuriales ou royales. Marqués dès le moment de leur rédaction par l’influence partielle du droit romain, ces textes sont ensuite presque totalement tombés en désuétude pour être remplacés par un droit de plus en plus inspiré du droit romain tel qu’on l’enseignait alors dans les universités et donc de plus en plus homogène : le droit écrit. Dans le Nord du royaume, en revanche, aucune rédaction officielle mais des commentaires privés, « les coutumiers », dont celui de Beaumanoir est le modèle le plus achevé. Même si ces commentaires n’existaient pas pour toutes les coutumes, ils n’étaient que des œuvres privées et donc ne pouvaient faire preuve en justice. A la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents et les membres de la cour du Parlement. De cette large consultation, suivie par de minutieux travaux d'élaboration et de rédaction, sort la Grande Ordonnance de réformation et de réorganisation de la justice; rendue le 15 avril 1454, au château de Montils lès Tours. Parmi les cent vingt mesures promulguées, plusieurs ont déjà été édictées en 1446, mais cette fois-ci, rassemblées dans le cadre d'une réforme générale, elles concernent le royaume dans sa totalité. L'Ordonnance de Montils lès Tours a pour objectif principal de

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