Montils les tours charles vii

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  • Publié le : 9 avril 2010
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Commentaire de l’article 125 de l’ordonnance de Montils les Tours :
« Une fois n’est pas coutume ».
La coutume est un droit territorial, le ressort de coutume a toujours été au départ un ressort territorial précis.
Ce droit coutumier est un droit à l’origine non écrit, un usage parfois même informel peut servir de coutume.
Ce droit se forme dans la durée et implique la répétition.Dans le midi, entre e XIIIe et le XIVe siècle, sur le modèle du droit romain, plusieurs centaines de coutumes, de ressort généralement étroit, ont été mises par écrit à l’initiative ou du moins sous le contrôle des autorités municipales, seigneuriales ou royales. Marqués dès le moment de leur rédaction par l’influence partielle du droit romain, ces textes sont ensuite presque totalement tombés endésuétude pour être remplacés par un droit de plus en plus inspiré du droit romain tel qu’on l’enseignait alors dans les universités et donc de plus en plus homogène : le droit écrit.
Dans le Nord du royaume, en revanche, aucune rédaction officielle mais des commentaires privés, « les coutumiers », dont celui de Beaumanoir est le modèle le plus achevé. Même si ces commentaires n’existaient paspour toutes les coutumes, ils n’étaient que des œuvres privées et donc ne pouvaient faire preuve en justice.
A la fin de l'année 1453, Charles VII réunit à Paris les grands seigneurs laïcs et ecclésiastiques du royaume, l'intégralité de son Conseil, les présidents et les membres de la cour du Parlement. De cette large consultation, suivie par de minutieux travaux d'élaboration et de rédaction,sort la Grande Ordonnance de réformation et de réorganisation de la justice; rendue le 15 avril 1454, au château de Montils lès Tours. Parmi les cent vingt mesures promulguées, plusieurs ont déjà été édictées en 1446, mais cette fois-ci, rassemblées dans le cadre d'une réforme générale, elles concernent le royaume dans sa totalité.
L'Ordonnance de Montils lès Tours a pour objectif principal deréorganiser et de renforcer le Parlement de Paris, qui a été formé par la réunion du Parlement de Poitiers et du Parlement bourguignon de Paris. Désormais l'institution est placée au-dessus de toutes les juridictions du royaume. Sa composition et ses attributions sont redéfinies, ainsi que les causes d'appel, la tenue et l'horaire des audiences, l'exécution des jugements rendus à titre définitif.Tous les sujets du roi peuvent maintenant faire appel devant cette cour souveraine d'un verdict prononcé par un bailli ou un sénéchal. L'ensemble de ces dispositions a pour but à la fois d'accroître les garanties des justiciables et d'affirmer le principe d'une justice émanant du roi. Le mouvement de centralisation du pouvoir va de pair avec la mise sur pied d'une unité administrative, quirenforce l'unité territoriale récemment restaurée.
En quoi la rédaction des coutumes apparaît elle bénéfique tant pour le roi que pour ses sujets ?
La mise par écrit des coutumes apparaît nécessaire (I), celle ci expose alors dans ses modalités une place centrale pour le roi (II).
La nécessaire mise par écrit des coutumes De nombreux usages locaux coexistent dans la France du XVe siècle(A) et leurs caractères, notamment oral et très diversifié, nuisent aux justiciables (B).
Les usages locaux Essentiellement, le droit oral se compose au XVe siècle de plusieurs règles non écrites. On peut en effet remarquer dans cette ordonnance, que le droit oral ne comprend pas seulement la coutume, mais aussi les usages et règles de procédure : « plusieurs usages, styles [deprocédure] et coutumes ». Il faut en effet souligner que dans la France du XVe il existe d’autres droits non écrits outre la coutume à l’instar des styles de procédures qui sont en quelque sorte les ancêtres de la jurisprudence. Ils vont expliquer les règles de procédures devant le parlement et réunir les arrêts notables. Cependant, ils ne font pas autorité de plein droit, l’un des points communs avec...
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