Montilz les tours
Dans quelle mesure la pratique des coutumes impose-t-elle leur rédaction pour une meilleure justice ?
I. L'affirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit
A. Une nécessaire codification
B. La prépondérance de l'autorité royale dans la rédaction oficielle des coutumes
II. La portée limité de l'ordonance
A. Les usages locaux
B. Le renforcement du parlement au détriment de la justice du roi
Après la Guerre de Cent Ans, la France est exténuée et doit non seulement relever de nombreuses ruines, mais aussi relancer l'économie, développer l'agriculture et le commerce. Le pays est profondément désorganisé, affecté par maints bouleversements sociaux et institutionnels. Pourtant, Charles VII , dit Charles le Victorieux ou encore Charles le Bien Servi est désormais le roi. Charles VII eu des difficultés pour accéder au trône suite au traité de Troyes signé par son père et ayant pour conséquence de l’exhéréder du trône, mais, grâce à diverses théories il accéda finalement au trône. Il s’était autoproclamé régent en 1418. Il reconquit les parties du royaume abandonnées aux Anglais, rétablit l’économie, mit en place le gallicanisme et affirma l’autorité royale. Au XVe siècle, et depuis le début de la royauté capétienne, il existe une multitude de coutumes dans les diverses zones du royaume et la royauté commence a reprendre son pouvoir legislatif par voie d’ordonnance notamment testes officielles de la legislation royale. La legislation royale a affaire aux droits savants que sont le droit romain et le droit canonique. Après sa reconquête du territoire français, fort de ses victoires, il décide de réformer les institutions. Il se préoccupe de l’avenir de son Etat et de celui de ses sujets. L'ordonnance de réformation du bon roi Saint Louis prise en 1254 fut la première ébauche de l'unification du droit. Deux siècles plus tard en 1454, Charles VII innove et veut codifier les coutumes. L'extrait ainsi