Mort moi le noeud

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  • Publié le : 7 décembre 2009
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DROIT CONSTITUTIONEL :
*Chapitre 2 : la séparation des pouvoirs
*
-c’est une doctrine, aussi bien au sens philosophique qu’au sens classique. C’est un concept ambivalent :
=> cetteséparation des pouvoirs a un aspect scientifique (le constat), c'est-à-dire qu’il existe dans tous les pays plusieurs fonctions.
=> Chez Montesquieu, il y a une pensée politique qu’il faut qu’il y ait uneséparation des pouvoirs ( credo).

-La constitution est au service de la liberté, au service des libertés civiques.

-L’article 16 de la Déclaration de 1789 (DDHC) qui dit que : « toute sociétédans laquelle la garantie des droits n’est pas assuré ni la séparation des pouvoirs déterminé, n’a point de Constitution ».

-La séparation des pouvoirs, c’est un outil conceptuel, qui permetnotamment d’une part de classer les différents pouvoirs, et d’autre part de classer les différents régimes.

-Il faut qu’il y ait la séparation entre le pouvoir constituant, et le pouvoir constitué, quin’existe pas chez Montesquieu, mais que Sieyès évoque dans ses écrits.

Section 1 : les régimes politiques

-la question des régimes politique est relativement simple : qui gouverne et qui décide ?cette question simple est toujours riche, car la notion de régime politique est complexe.
-Montesquieu a une typologie des régime bipartite, avec les pays libre et les pays pas libres.
-le régimedésigne la nature du système politique et c’est la qu’apparaissent dans la presse les formules de régime parlementaire et présidentiel, qui sont différentes de la nature du gouvernement.
-Le systèmepolitique, c’est un mélange des textes et des pratiques, c'est-à-dire du texte tel qu’il est pratiqué en fonction des critères traditionnels. La pratique dépend de la majorité politique.
-Avec lesrégimes politiques, on entrecroise deux entrées, deux éléments d’analyse : l’éclairage de la littérature philosophique classique ( Montesquieu et compagnie…), et un éclairage politique au sens...
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