Motion de censure du 4/10/1962

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LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962

Le 4 octobre 1962, l'Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre le gouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s'agit là d'une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l'article 11 pour réviser la Constitutionet instaurer l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Rappellons que la motion de censure désigne, dans les régimes parlementaires, le moyen dont dispose le parlement pour montrer sa désapprobation de la politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. Censure vient du latin censor qui signifie magistrat romain, et au figuré celui qui blâme.
Pourquoi lamotion de censure du 4 octobre 1962 est-elle la seule qui fut votée et adoptée sous la Veme République?
Il s'agira d'étudier les caractérisques de cette motion de censure (II) après avoir montrer qu'elle est due à un contexte particulier. (I)

I/ Les circonstances spécifiques
Il faudra ici insister sur le contexte politique de la révision constitutionnelle de 1962 (A) ainsi que l'apport decelle-ci (B).

A. Le contexte
Lorsque de Gaulle est appelé à revenir au pouvoir en 1958, il veut revenir légalement au pouvoir et pour cela doit être accepté par les partis et investi par l'Assemblée Nationale. C'est pourquoi son retour se fait au prix d'un compromis avec les partis politiques. Un compromis qui durera tout le long de la rédaction de la Constitution de la Veme République. l'élementclé de ce compromis est de faire en sorte que la nouvelle constitution instaure un régime parlementaire. Ils négocieront pendant toute la période de la rédaction de la Constitution. De plus, contrairement à ce que déclare la constitution, le Général de Gaulle en tant que président de la République « gouverne » vraiment, tout le monde s'attend à ce qu'il gouverne, puisqu'il est appelé à régler la« question d'Algérie », mais il est parfaitement conscient que ce rôle du président de la république est dû uniquement à la rencontre d'un personnage exceptionnel (lui) et d'une circonstance exceptionnelle (le problème algérien), il sait que les partis politiques tenteront ensuite de se débarasser de lui et d'appliquer un réel régime parlementaire classique. C'est pour éviter cette évolution que DeGaulle va réviser la Constitution en 1962: afin de donner à ses successeurs « la légitimité démocratique indispensable pour pouvoir gouverner. ». La guerre d'Algérie se termine en 1962, il sait que les partis vont essayer de se débarasser de lui, ils n'ont plus besoin de lui, donc le compromis de 1958 ne tient plus, de plus en 1962 la communauté française est défunte. De Gaulle va devoir choisir unterrain et un moment: l'élection du président de la République au suffrage universel direct, le moment va être choisit pour lui: les membres de l'OS (qui n'acceptent pas « la trahison de De Gaulle ») essaient d'assassiner de Gaulle(l'attentat du petit Clamart). Il ressort intact de cette tentative d'assassinat et annoncera ensuite son intention de réviser la Constitution au mois de Septembre.B. La révision constitutionnelle: le mode de scrutin pour l'élection du président de la république
Avant 1962, le président est élu au Suffrage universel indirect. De Gaulle, en décembre 1958 est élu par les parlementaires, les conseillers généraux, les maires, par des représentants des conseils municipaux et par des représentants de la communauté française. En tout à peu près 80 000 électeurs,c'est à peu près le corps électoral sénatorial de nos jours. Donc un corps électoral élargit par rapport au dernières républiques. On veut renforcer l'autorité du président de la république, renforcer sa légitimité, renforcer aussi son indépendance par rapport au parlement. Mais en 1958, l'hypothèse d'une élection au suffrage universel direct est impossible puisqu'en 1958 on estime que ce mode...
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