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  • Publié le : 11 décembre 2010
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Mots clés : éducation | relation parents enfants | droit de la famille | enfants | droit | famille | enfant
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L'autorité parentale
L'autorité parentale est l'ensembledes droits et des devoirs des parents à l'égard de leurs enfants mineurs dans le but de les élever et de les protéger physiquement et moralement.

Qui détient l'autorité parentale ?

Pendant lemariage : elle est détenue conjointement par le père et la mère ;
En cas de divorce : l'exercice en commun de l'autorité parentale est maintenu. Le juge peut toutefois confier l'autorité parentale àl'un des deux parents (en principe celui chez lequel l'enfant réside habituellement), s'il estime que c'est dans l'intérêt de l'enfant ;
En cas de décès : le conjoint survivant est investi del'autorité parentale. Dans le cas d'un enfant naturel, l'exercice de cette autorité aura lieu sous le contrôle du juge des tutelles (pour l'éventuelle protection de son patrimoine).
Si les deux parentsdécèdent, une tutelle est ouverte et le conseil de famille ainsi que le tuteur sont investis de cette autorité.
En cas d'enfant naturel
Deux cas sont à distinguer :
Si les parents se sont mariés,l'autorité parentale est exercée conjointement par le père et la mère ;
Si les parents ne se sont pas mariés :
- l'enfant n'est reconnu que par un seul des parents : l'autorité parentale est exercée par leparent qui a reconnu l'enfant ;
- l'enfant est reconnu par les deux parents : s'il est reconnu avant l'âge d'un an et que les parents vivaient ensemble au moment de la reconnaissance, l'autoritéparentale est exercée conjointement par les deux parents. Pour cela, un acte de communauté de vie doit leur être délivré par le juge aux affaires familiales (JAF).
Si ces conditions ne sont pas remplies,la mère seule exerce l'autorité parentale ; toutefois, sur simple déclaration conjointe devant le greffier en chef du Tribunal de Grande instance ou sur décision du JAF dont dépend leur domicile,...
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