Moudawana

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  • Publié le : 24 septembre 2010
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Remerciement

Messieurs les Professeurs membres du jury,
Avant de vous livrer notre mémoire libre, nous tenons d'abord à acquitter d'un devoir : celui d'exprimer notre gratitude envers tous ceux qui ont concouru à l'aboutissement de l'effort que nous avons fournit pour finaliser ce travail.
Nous tenons d'abord à remercier de tout cœur le professeur JAMAL ZAHI, notre encadrant de mémoire poursa collaboration, son orientation et ses conseils ainsi l'intérêt qu'il a accordé à notre travail.
Nous tenons tout particulièrement à remercier très chaleureusement et à exprimer notre gratitude à Mr Mustapha Aboumalek qui n'a pas hésité à nous procurer toutes les informations nécessaires pour enrichir notre rapport.
Nous exprimons nos remerciements à toutes les personnes qui, de prés ou deloin, concrètement ou même moralement, nous ont aidé et témoigné et notamment contribué à la réalisation de ce document.

Sommaire
Remerciement 1
INTRODUCTION 3
Les principales avancées de la Moudawanah 5
Ss1- Innovations au niveau normatif 6
Ss II- au niveau des démarches et procédure s : 12
Exemples des dispositions les plus polémiques, les plus âpres à appliquer convenablement 121ér exemple : Le mariage des mineurs : 13
2eme EXEMPLE: la polygamie 17
3éme exemple: la contribution aux fructifications dans la pratique 21
4ème exemple : Déviation de la procédure du Chiqàq 23
5ème exemple : La notion de faute et d’indemnisation non encore appliquée ni appréhendée 26
Enquête sur le terrain : que pensent les marocains du nouveau code de la famille? 28
CONCLUSION 32Bibliographie 36

INTRODUCTION
Le discours royal devant la chambre des représentants fait désormais date dans l’histoire du Maroc .Il montre que dans le domaine social, en relation avec l’univers familial, les contradictions avaient pris une ampleur telle qu’on commençait à assister à un hiatus entre le droit et le fait .L’archaïsme avait atteint le seuil d’intolérance, au point qu’une frangenon négligeable de la société civile se sentait frustrée et exclue.
Il importait, comme l’exprimait Sa Majesté, d’introduire une transformation profonde des mentalités archaïques et de la conscience collective l’accent est mis sur la revalorisation de la femme et de l’enfant .On comprend qu’une société ne peut évoluer positivement sans l’engagement de tous ses membres et sans l’instauration d’unevéritable culture de la citoyenneté .Ce sont là les principaux enjeux des innovations introduites par le code de la famille. Ils sont exprimés en amont et en aval de la vie familiale .celle-ci commence par le mariage mais ne se termine pas par le divorce .La présence des enfants nous rappelle que l’engagement est irréversible .L’enjeu était donc de doter le Maroc d’un dispositif juridique àl’image de la réalité sociale et qui puisse constituer une réponse aux attentes des citoyens.
Le discours royal tout comme le code de la famille a mis en exergue les aspects sensibles de la vie sociable, à savoir en l’occurrence :
* Qu’il faudrait débarrasser la Moudawanah des concepts qui nuisent à la dignité de la femme.
* Qu’il faudrait placer la famille sous la responsabilité conjointe desdeux époux.
* Qu’il faudrait faire de la tutelle un droit de la femme majeure.
* Qu’il faudrait restreindre la polygamie pour l’amener à disparaître.
* Qu’il faudrait mettre un terme à la répudiation abusive en donnant son véritable sens au divorce judiciaire et en consolidant à l’avenir le procède du divorce consensuel.
* Enfin et surtout assurer à l’enfant les droits qui sont lessiens.

On peut déduire de cette stratégie que la principale préoccupation de la commission royale est de redorer le blason de la famille en tant qu’institution sociale et cellule de base.
Une lecture en termes d’évaluation du code de la famille s’inscrivait impérativement dans le cadre de la sociologie de droit .Elle suppose l’interrogation sur le rapport entre l’esprit du code et la...
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