Départ négocié et transaction, rupture conventionnelle, le point en 2009.

Lorsque rien ne va plus entre votre entreprise et vous et que la décision d'une séparation devient inéluctable, la négociation d'un départ à l'amiable accompagnée d'une transaction reste l'issue préservant le mieux la réciprocité d'intérêts des deux parties. Il faut toutefois prouver précisément de part et d'autre, à la manière dont les joueurs d'échec constateraient que le jeu est « pat », c'est à dire totalement bloqué, que la seule issue est la séparation.

C'est bien connu en droit, mais c'est aussi tout simplement une question de bon sens, une négociation à l'amiable vaut mieux que le meilleur des procès. Ce qui suit, met en exergue les points de vigilance à observer pour éviter que cette séparation soit considérée juridiquement comme nulle et pour que le salarié ait notamment droit à l'allocation chômage.

Depuis juillet 2008, la rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de se séparer à l'amiable sans que ce dernier soit privé de son droit à l'allocation chômage.

I - Le départ négocié

II - La rupture conventionnelle

I - Le départ négocié

Ministère du travail / départ négocié et transaction

Qu'est-ce qu'un départ transactionnel ?

C'est un protocole de séparation entre une entreprise et son collaborateur permettant d'entériner une rupture de contrat de travail par une contrepartie financière versée au salarié au titre de « dommages et intérêts compensant la perte d'emploi » afin d'éviter un conflit prud'homal.

Ne pas confondre départ négocié avec transaction.

Important ! Une rupture à l'amiable ou par « consentement mutuel » peut être considérée par les ASSEDIC comme une simple démission si l'on ne prend pas les précautions d'un protocole d'accord démontrant la preuve d'une cause réelle et sérieuse et contestée par le salarié. En effet, le départ négocié constituant en général un mode de rupture du contrat de travail consenti par le