Moyen de preuve

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  • Publié le : 4 juin 2011
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B.- Les procédés de preuve imparfaits
1.La preuve testimoniale
La preuve testimoniale découle du témoignage qui est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu connaissance par elle-même. C'est cet élément de connaissance personnelle qui distingue la preuve testimoniale de la preuve par commune renommée.

Dans le cadre de cette dernière les personnes rapportent nonplus ce qu'elles ont constaté elles-mêmes, mais ce qu'elles ont ouï dire à propos de tel ou tel fait.

Compte tenu de son caractère dangereux de par son imprécision, ce type de preuve n'est admis qu'à titre exceptionnel.

On considère comme témoignage véritable, le témoignage indirect c'est-à-dire celui par lequel le déclarant rapporte le récit qu'une personne déterminée a fait en sa présence.Ce n'est que ce type de témoignage qui peut être discuté et contrôlé.

S'agissant de la force probante du témoignage, la loi s'est efforcée d'entourer cette preuve de certaines garanties en excluant par un système d'incapacité ou de reproche le témoignage de ceux dont l'impartialité est sujette à caution.

Ce système n'a toutefois pas conduit au maintien de l'ancienne règle latine " testisunus testis nulus ".

Un témoin unique n'est pas récusable et il appartiendra simplement au Juge d'être particulièrement prudent dans l'appréciation d'un tel témoignage.

De manière générale, le droit positif ne détermine pas d'avance la force probante de la preuve par témoin.

Le Juge émet une appréciation souveraine qui ne peut donner place au contrôle de la Cour de Cassation.

Dans tousles cas où la preuve testimoniale est déclarée admissible par la loi, les Juges peuvent ordonner une enquête d'office et en sens inverse repousser la demande d'enquête s'ils estiment que le témoignage offre des éléments de conviction suffisants.

2. La preuve par présomption ou indices
Selon l'art. 1349 du Code Civil " les présomptions sont des conséquences que la loi ou le Magistrat tired'un fait connu à un fait inconnu ". Ce sont donc des déductions effectuées par le législateur ou par le Juge. Lorsqu'elles sont l'œuvre du Juge, on les qualifie de présomptions de fait ou de l'homme ou encore de présomptions simples.

Lorsqu'elles sont insérées dans un texte de loi, elles prennent le nom de présomptions légales.

Seules les présomptions de fait ou de l'homme constituent un modede preuve.

Ces présomptions sont des instructions que le Juge fonde sur des indices ou circonstances quelconques qui lui sont signalées par les conclusions des parties.

A partir de la constatation de certains indices ou circonstances, on va présumer ou induire l'existence de faits qui ne sont pas directement établis.

Les indices ou circonstances dont le Juge peut tenir compte sont desplus variés ainsi qu'il résulte de l'art. 1353 du Code Civil. La loi ne peut les énumérer dans leur intégralité.

L'art. 1353 du Code Civil précise que le Juge " ne doit admettre que des présomptions graves, précises et concordantes et dans le cas seulement ou la loi admet les preuves testimoniales, à moins que l'acte ne soit attaqué pour cause de fraude ou de dol ".

Littéralement ce texteparaîtrait impliquer la possibilité pour le Juge de ne recourir aux présomptions qu'autant qu'il y aurait pluralité d'indices si l'on considère qu'il y a une simple recommandation plutôt qu'une restriction.

Il n'est pas douteux qu'une simple présomption si elle est suffisamment grave pourra suffire à motiver une décision.

La détermination de la valeur probante des indices est une question de fait,le Juge du fond disposant dans ce domaine d'un pouvoir souverain d'appréciation.

L'art. 1353 du Code Civil précise que les présomptions sont admissibles " dans les cas seulement ou la loi admet la preuve testimoniale ". En effet si dans un cas où la preuve testimoniale est écartée comme dangereuse, l'emploi des présomptions était admis, on pourrait redouter la subordination de témoins...
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