Moyen de preuve

1205 mots 5 pages
B.- Les procédés de preuve imparfaits
1.La preuve testimoniale
La preuve testimoniale découle du témoignage qui est une déclaration faite par une personne sur des faits dont elle a eu connaissance par elle-même. C'est cet élément de connaissance personnelle qui distingue la preuve testimoniale de la preuve par commune renommée.

Dans le cadre de cette dernière les personnes rapportent non plus ce qu'elles ont constaté elles-mêmes, mais ce qu'elles ont ouï dire à propos de tel ou tel fait.

Compte tenu de son caractère dangereux de par son imprécision, ce type de preuve n'est admis qu'à titre exceptionnel.

On considère comme témoignage véritable, le témoignage indirect c'est-à-dire celui par lequel le déclarant rapporte le récit qu'une personne déterminée a fait en sa présence.

Ce n'est que ce type de témoignage qui peut être discuté et contrôlé.

S'agissant de la force probante du témoignage, la loi s'est efforcée d'entourer cette preuve de certaines garanties en excluant par un système d'incapacité ou de reproche le témoignage de ceux dont l'impartialité est sujette à caution.

Ce système n'a toutefois pas conduit au maintien de l'ancienne règle latine " testis unus testis nulus ".

Un témoin unique n'est pas récusable et il appartiendra simplement au Juge d'être particulièrement prudent dans l'appréciation d'un tel témoignage.

De manière générale, le droit positif ne détermine pas d'avance la force probante de la preuve par témoin.

Le Juge émet une appréciation souveraine qui ne peut donner place au contrôle de la Cour de Cassation.

Dans tous les cas où la preuve testimoniale est déclarée admissible par la loi, les Juges peuvent ordonner une enquête d'office et en sens inverse repousser la demande d'enquête s'ils estiment que le témoignage offre des éléments de conviction suffisants.

2. La preuve par présomption ou indices
Selon l'art. 1349 du Code Civil " les présomptions sont des conséquences que la loi ou le Magistrat tire

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