Moyens de paiement

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  • Publié le : 6 mai 2013
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SOMMAIRE
Introduction générale
Chapitre I : Présentation de la banque de l’habitat et son Environnement
Section 1 : Le secteur bancaire en Tunisie
Section 2 : Présentation de la banque de l’habitat
1- Historique de la banque de l’habitat
2- Les missions de la banque de l’habitat
Section 3 : Les différents services de la banque de l’habitat
1- L’ouverture du compte
1-1-Compte dépôt à vue ou « compte chèque »
1-2- Compte épargne libre
1-3- Compte courant
1-4- Compte courant (personne morale)
2- Plan d’épargne
2-1- Epargne étude
2-2- Epargne logement classique
2-3- Epargne EL JADID
3- Les crédits et prêts personnels
3-1- Le prêt personnel
3-2- Le prêt universitaire crédit
3-3- Le crédit ordinateur familial3-4- Le crédit direct
3-5- Le crédit FOPROLOS
3-6- Le crédit voiture
Chapitre II : Les moyens de payements
Section 1 : Le chèque 
1- Règle de forme du chèque
1-1- Mentions obligatoires
1-2- Mentions facultatives
1-3- La certification
2- Transmission du chèque
2-1- Endossement translatif de la propriété
2-2- Endossement de procuration3- Indisponibilité de la provision 
Section 2 : La lettre de change
1- Règle de forme de la lettre de change
1-1- Définition de la lettre de change
1-2- Mentions obligatoires
1-3- Mentions facultatives
1-3-1- La clause "non à ordre"
1-3-2- L’acceptation
1-3-3- L’aval
1-3-4- La domiciliation
1-3-5- La clause "sans frais" ou "sans protêt"1-4- La lettre de change magnétique
2- Circulation de la lettre de change
2-1- Endossement translatif de la propriété
2-2- Endossement de procuration
2-3- Endossement pignoratif
3- Condition de payement de lettre de change
Section 3 : Le virement
1- Définition de virement
2- Contenu de virement
3- Catégories de virements
Section 4 : Le prélèvement1- Règle de forme du prélèvement
2- Procédure d’exécution des prélèvements
Section 5 : Les cartes bancaires
1- Présentation des cartes
2- Catégories des cartes
2-1- Carte de retrait
2-2- Carte de paiement
3- Différents intervenants
3-1- Le porteur de la carte
3-2- L’émetteur de la carte ou banque de porteur
3-3- L’affilié ou commerçant
3-4- La banquede l’affilié
4- Fonctionnement du système
4-1- La fonction retrait
4-2- La fonction paiement
Section 5 : Les moyens de paiement internationaux
1- Par facture commercial
2- Par traite libre
3- Par traite documentaire ou remise documentaire
4- Par crédit documentaire
Chapitre III : Le crédit documentaire
Section 1 : Les formes de crédit
1- Le créditrévocable
2- Le crédit irrévocable
3- Le crédit confirme
Section 2 : Les modes d’utilisation
1- Crédit réalisable par payement
2- Crédit réalisable par acceptation
3- Crédit réalisable par payement diffère
4- Crédit réalisable par négociation de tirage
5- La Stand-by Letter of credit
Section 3: le déroulement d’une opération de crédit documentaireChapitre I : Présentation de la banque de l’habitat et son Environnement :
Section 1 : Le secteur bancaire en Tunisie :
Le système bancaire tunisien n'a cessé de progresser en réponse aux changements de l'environnement et ce au moyen de la réforme des marchés de capitaux, la redéfinition de la profession bancaire et la restructuration des banques afin de consolider le secteur, d'améliorer la qualitédes actifs, d'assainir le portefeuille des créances non performantes et de faire face à la baisse des taux et la faiblesse de l'activité économique. Ces deux derniers pèsent énormément sur la rentabilité du secteur. D'où une réorganisation de la profession devant préparer l'universalité des banques tunisiennes « banque à tout faire » et la sortie de l'impasse de l'inefficience. Or, à l'instar...
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