CHAPITRE XX
LA PREUVE DES OBLIGATIONS
10. — La varidté des conflits qui deviennent souvent des procès.
Se prévalant de l’existence d’un contrat de vente contestée par l’autre pattie une personne exige d’elle la livraison dune chose. — Un piéton blessé dans un accident veut (aire Jouer la responsabilité d’un automobiliste qui Il réclame des dommages et Inté. rits. — Une personne affirme que tel bien lui appartient. car il lui s 6t6 légué et non pas remis en dépet. — Un créancier réclame le paiement à son débiteur qui estime avoir déjà payé. — Lune des parties k un contrat en Invoque la nullité fondée sur le dol qui ‘aurait déterminé. à contracter...
Ces exemples font apparattre la variété des conflits quant à leur objet. Nous les rerouperons de la manière suivante:
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- contrat d’actes juridiques, testament un droit qui résuiter,it. conflIts / ‘de faits matériels; Ex. accident cc nce rnan t\ une situation juridique; Ex. : existence d’un contrat.
20. — Le principe fondamental de la procddure.
Le juge devant qui Je procès est porté n’a pas à faire lui-même de recherches sur l’existence des droits ou des situations juridiques contestés. li appanient donc aux plaideurs k tui présenter les éléments de preuve; de la preuve apportée dépendra la décision du juge. Par suite, à défaut de preuve, tout se passera pratiquement comme si I. droit ou la situation Juridique invoqué nexistait pas.

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Le. deux problème. relatif. dia preuve:
— QUESTION: des deux plaideurs, quel est celui qui a la charge de la preuve?
— 2e QuESTIoN comment celui qui n la charge de la prouve pourra4-il faire cette preuve? En d’autres termes, quels sont les procédés de preuve auxquels notre Droit l’autorise à recourir?
4. — Le premier problôme qui o la charge de la preuve?
Une personne affirme avoir prêté 1 000 F à une autre, eolle.i prétend que la somme ne lui û jamais été remise.
Est-ce au créancier prétendu à prouver l’existence de la créance, est-ce au débiteur prétendu à