Moyens de preuve

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  • Publié le : 24 avril 2011
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CHAPITRE XX
LA PREUVE DES OBLIGATIONS
10. — La varidté des conflits qui deviennent souvent des procès.
Se prévalant de l’existence d’un contrat de vente contestée par l’autre pattie une personne exige d’elle la livraison dune chose. — Un piéton blessé dans un accident veut (aire Jouer la responsabilité d’un automobiliste qui Il réclame des dommages et Inté. rits. — Une personne affirme que telbien lui appartient. car il lui s 6t6 légué et non pas remis en dépet. — Un créancier réclame le paiement à son débiteur qui estime avoir déjà payé. — Lune des parties k un contrat en Invoque la nullité fondée sur le dol qui ‘aurait déterminé. à contracter...
Ces exemples font apparattre la variété des conflits quant à leur objet. Nous les rerouperons de la manière suivante:
[pic]
- contratd’actes juridiques, testament
un droit qui résuiter,it.
conflIts / ‘de faits matériels; Ex. accident
cc nce rnan t\
une situation juridique; Ex. : existence d’un contrat.
20. — Le principe fondamental de la procddure.
Le juge devant qui Je procès est porté n’a pas à faire lui-même de recherches sur l’existence des droits ou des situations juridiques contestés. li appanient donc aux plaideurs ktui présenter les éléments de preuve; de la preuve apportée dépendra la décision du juge. Par suite, à défaut de preuve, tout se passera pratiquement comme si I. droit ou la situation Juridique invoqué nexistait pas.

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Le. deux problème. relatif. dia preuve:
— QUESTION: des deux plaideurs, quel est celui qui a la charge
de la preuve?
— 2e QuESTIoN comment celui qui n la charge de la prouvepourra4-il faire cette preuve? En d’autres termes, quels sont les procédés de preuve auxquels notre Droit l’autorise à recourir?
4. — Le premier problôme qui o la charge de la preuve?
Une personne affirme avoir prêté 1 000 F à une autre, eolle.i prétend que la somme ne lui û jamais été remise.
Est-ce au créancier prétendu à prouver l’existence de la créance, est-ce au débiteur prétendu àprouver que l’obligation n’est pas née?
Il est logique de décider que celui qui affirma l’existence d’une obligçtkn dont il réclame l’exécution doit on apporter la preuve, e prêteur doit donc apporter a prouve Je l’existence du contrat do prêt Au procès, il est le demandeur, le prétendu emprunteur est le défendeur. Ainsi dans un litige, celui qui pounuit, deno le demandeur, en invoquant soit un actejurkUque, soit un fait mourieZ doit te prouver.
Supposons que ie conflit précédent au lieu de porter sur l’existeuce du contrat porte sur le remboursement du prêt. En d’autres termes, le prêteur poursuit l’emprunteur qui affirme avoir déjà payé. Le prêteur est toujours demandeur, l’emprunteur qui est le défendeur se prévaut du fait qu’il t’ payé; ii invoque un afle juridique, k paiement, U Sevracri rapporter la preuve.
En conclusion
Nous powvorn dégager la règle suivante
Le plaideur qui, pour faire reconnattre son droit ou pour oonteater un droIt, affirm, l’existence d’un acte juridique ou l’acoompliesement d’un fait matériel doit en apporter la preuve.
EXCEPTION A L’ÀPPLICÂflON 0E LA RèGLE tes présomptIons légales.
— Empruntons nos exemples à un domaine que nous connaissons, celui de)a responsabilité délictuelle. Un procès est engagé. La victime qui joue le rôle do demandeur doit prouver non seulement le dommage, mais encore que celui-ci résulte d’une faute du défendeur, faute qu’il doit démontrer,
S’il s’agit d’un dommage causé par rnt enfant la victime peut poursuivre les parents, une prssomptkn de faute pèse Sur ces derniers. Nous savons également quo les parents peuventfaire tomber cette présomption en apportant la preuve de l’absence de faute. Le rôle do la présomption est donc facile à présenter. La présomption u pour effet de déplacer la charge de la preuve. Dans notre exemple, à la preuve de la
faute des parents par la victime est substituée la preuve de l’absence de faute, par les parmats.
Il est des cas peu nombreux où la force de la présomption est...
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