Droit International Economique

Pour réaliser vraiment la liberté au commerce, il faut la réguler or faire réussir la loi du marche, faciliter les échanges et sans concurrences des douanières. Caractéristiques : c’est un droit qui ignore les frontières étatiques, il ne règlemente pas toute opération transnationale, il a une finalité (veiller a la libre échange et concurrence) Définition : le droit international économique est un droit calme qui appréhende l’établissement des personnes hors de leurs pays et il régule leur investissement. Régule le droit international des biens et services. Assure le financement de ces activités. Source : * National : la manipulation de l’état de son taux de change, sur le plan des investissements souvent les pays qui ont besoin d’investissements ils votent des lois favorable a l’investisseur étrangers, dans les traites bilatéraux on verra l’arbitrage international est un des plu important close) * International : Traite bilatéraux, traites multilatéraux comme le traite de Bretten woods qui a créer la Banque Mondial et le traite de Marrakech. Multilatéral se développé par 2 moyens, société fille et société filiale. La société filiale est moins dangereuse car elle n’engage pas un statut juridique sur la société mère, elle est indépendante juridiquement mais contrôlé par la société mère.
L’arbitrage est une juridiction prive qui est constitué de personnes prives qui ne sont pas des juges, et surtout chaque partis va choisir son arbitre mais le troisième est choisie par les 2 ou par un tiers.
Conséquence, les arbitres internationaux était au départ, confronte a une jurisprudence a la cour international de justice, doit être soumis a une loi nationale, pas neceseraiment l’un ou l’autre. Les partis peuvent convenir les principes du droit international.
3eme source du droit international c’est celle secrété par les pratiques des juridictions internationales. Ils ont emprunte certains règle aussi du droit interne