Municipalités

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  • Publié le : 2 décembre 2009
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Les municipalités

Avant 1789 les frontières de la France étaient à peu près les mêmes qu’aujourd’hui mais l’organisation du territoire était très différente et très compliquée il y avait les diocèses (divisions religieuses) des gouvernements (division militaires) qu’on appelait aussi provinces, des généralités (divisions administratives), des baillages (division judiciaires) mais égalementdes duchés, des baronnies ect…
A la suite de la révolution de 1789, les députés des Etats généraux s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » : l’Assemblée constituante, le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système.
L’assemblé nationale constituante était indépendante et avait tous les pouvoirs elle regroupait le tiers-état (des bourgeois quivoulaient supprimer les privilèges du clergé et de la noblesse mais qui ne savaient pas exactement quelles réformes ils voulaient), une partie du clergé (partie proche du tiers-état) et des élus de la noblesse (en général dévoués à l’autorité royale et qui voulaient rester séparer du tiers-état). Entre 1789 et 1792 l’Assemblée nationale constituante a supprimé tous les privilèges, elle a voté laDéclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et a entre autres promulguer un décret le 14 décembre 1789 pour instaurer les municipalités ; ce décret définit la constitution municipale des Communes.
On peut alors se demander pourquoi ce changement et quelles sont les nouvelles dispositions mises en place par ce système ?
Pour répondre à cela nous verrons dans une première partie l’organisationmunicipale et ses inégalités avant la révolution, et le développement d’un «prototype». Dans une seconde partie nous étudierons les changements apportés par ce décret.

I. L’organisation du système municipal avant la révolution française
Avant la révolution de 1789, seules les villes importantes avaient une organisation communale. Les villes tenaient leurs statuts d’autonomie du roi lui-même,du comte ou du duc local. Ainsi, par exemple, la ville de Toulouse tenait sa charte des comtes de Toulouse. Les villes étaient constituées de plusieurs paroisses. Les paroisses étaient les communautés de base dans les campagnes, à la fois civiles et religieuses ayant à leur tête un Conseil dont les membres étaient choisis parmi les notables et qu'on appelait le Général de Paroisse. Ce conseilélisait chaque année parmi leurs membres un trésorier et un ou plusieurs marguilliers (laïcs s'occupant de la garde et de l'entretien d'une église).
Leur rôle était d'administrer les biens de la communauté paroissiale, leurs propres biens servaient de garantie en cas en cas de problème financier grave. On distinguait également les communes qui étaient des organisations bourgeoises composées denotables.
Les villes obtinrent leur émancipation du pouvoir féodal aux environs des XIIe et XIIIe siècles. Elles eurent alors des structures municipales et une administration qui commençait à leur donner une ressemblance avec les communes instituées par la révolution française. Il y avait toutefois deux différences de fond :
• La municipalité n’était pas élue démocratiquement, elle était généralementaux mains de quelques riches familles bourgeoises qui, du reste, furent ennoblies par la suite. Il était donc plus juste de parler d’oligarchie (forme de gouvernement par une classe dominante peu nombreuse qui s'est proclamée elle-même selon des critères mal définis) plutôt que de démocratie communale.
• Il n’y avait pas de statuts homogènes pour les chartes communales. Chaque ville avait lasienne et donc son organisation spécifique.
Dans le Nord de la France, les villes étaient administrées par des échevins (terme provenant des langues germaniques et désignant un juge) alors que les villes du Sud étaient administrées par des consuls (lien avec l’Antiquité romaine). Bordeaux était gouverné par des jurats (étymologiquement des « jurés ») et Toulouse par des capitouls. Il n’y avait...