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CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES

« Retraites : questions et orientations pour 2008 »

______________________ Quatrième rapport Adopté en janvier 2007

Conseil d’orientation des retraites 113, rue de Grenelle - 75007 Paris www.cor-retraites.fr

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SOMMAIRE
INTRODUCTION 09

PREMIERE PARTIE LE CONTEXTE DU RENDEZ-VOUS DE 2008
CHAPITRE 1 LE RENDEZ-VOUS DE 2008

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I- Procédure et calendrier prévus par la loi 1. L’allongement de la durée d’assurance prévu par la loi 2. L’évolution du montant des pensions II - Mise en œuvre en 2007 et 2008 des procédures prévues par la loi et rôle du Conseil d’orientation des retraites 1. Le périmètre des questions à traiter en 2007 et en 2008 2. Les conditions de mise en œuvre du calendrier en 2007 et 2008 et le rôle duConseil d’orientation des retraites

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CHAPITRE 2 LES ELEMENTS A PRENDRE EN COMPTE : LE CONTEXTE ECONOMIQUE, SOCIAL ET FINANCIER

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I - Les perspectives financières des régimes 1. La situation financière à court terme et les comportements récents de départ en retraite 2. De nouvelles projections démographiques et de population active de l’INSEE 3. Les enseignements pour les travauxdu Conseil II - Evolution de la situation de l’emploi et du travail 1. Situation générale de l’emploi et évolution récente de l’emploi des seniors 2. Dispositifs de cessation anticipée d’activité (dont les retraites anticipées) et parcours de sortie d’activité 3. Le plan national d’action concerté pour l’emploi des seniors 4. La négociation collective sur la pénibilité

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5.Évolutions des négociations collectives de branche et d’entreprise (notamment sur les mises en retraite) et initiatives dans le secteur public 6. Les comportements des employeurs et des salariés III - Evolution des revenus des actifs et des retraités 1. Les niveaux de vie 2. Les pensions de vieillesse IV - Les contraintes des finances publiques 1. La Conférence des finances publiques et l’engagementnational de désendettement 2. Les objectifs en termes de soldes et de désendettement 60 45

CHAPITRE 3 LES ASPECTS INTERNATIONAUX

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I - Les évolutions récentes de quelques systèmes de retraite étrangers 1. Etats-Unis : une réforme des régimes de retraite d’entreprise 2. Italie : une mesure visant à accroître la participation des salariés aux fonds de pensions 3. Allemagne : une diminution dutaux de remplacement du régime de base 4. Royaume-Uni : un projet de réforme d’envergure du système de retraite 5. Les Pays-Bas : un régime universel, complété par des régimes professionnels étendus 6. La Suède : une réforme de grande envergure, progressivement mise en œuvre II – Le rôle de l’Union Européenne dans le domaine des retraites 1. La méthode ouverte de coordination dans le domaine desretraites 2. Les travaux de la Commission en matière d’égalité entre les femmes et les hommes 3. La transposition en droit français de la directive 2003/41 du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle 4. La proposition de directive sur l’amélioration de la possibilité de la portabilité des droits à pension complémentaire

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4 DEUXIEME PARTIE LES QUESTIONS A TRAITER ET LES ORIENTATIONS A RETENIR
CHAPITRE 1 LE PILOTAGE DU SYSTEME DE RETRAITE

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I - L’abaque et les trois leviers d’action (recettes des régimes, niveau des pensions, âge de la retraite) 1. Les hypothèses retenues pour construire l’abaque 2. Les choix possibles visant à assurer l’équilibre du système de retraite en 2020 3. Limites et portée del’abaque II - Améliorer les conditions de pilotage du système de retraite 1. L’approche par les soldes peut être complétée par le calcul des engagements financiers des régimes de retraite 2. La nécessité d’approches complémentaires pour piloter le système de retraite III - Les actions en termes d’information 1. Un besoin accru d’information 2. La nécessité d’une information générale 3. La mise...
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