Must offer

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 53 (13247 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 31 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
ferOBSERVATIONS JURIDIQUES
DE L’OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L’AUDIOVISUEL

Des avancées dans le débat sur le « must-offer » ?
L’exclusivité dans les médias et la communication
par Alexander Scheuer et Sebastian Schweda

EDITORIAL
« Nous sommes bien positionnés ! » Cette phrase, qui connaît une popularité croissante, se veut une expression d’optimisme : l’espoir, pour une entreprise ou unsecteur économique, de réussir à saisir les opportunités qui se présentent sur les nouveaux marchés, ou celui de rester sur la voie du succès malgré les bouleversements du marché. Les marchés concernés peuvent être limités par des critères géographiques, techniques ou de contenu. Actuellement, dans le secteur audiovisuel, les radiodiffuseurs s’affrontent ainsi pour prendre part aux multiples formesde distribution des services de médias et se placer sur les nouveaux marchés qui apparaissent. Afin d’être bien positionnée, une entreprise souhaitant proposer des services de médias a besoin avant tout de contenus susceptibles d’intéresser les consommateurs. Pour s’assurer un départ prometteur, elle doit être en mesure d’offrir ces contenus en exclusivité, et donc de posséder un droit exclusif deles diffuser. Dans le même temps, elle doit aussi se placer sur le marché des réseaux de diffusion. Il lui faut en effet trouver un moyen de communication qui lui permettra d’accéder au client pour convertir en espèces sonnantes et trébuchantes ses droits exclusifs. C’est là le thème de cet IRIS plus, qui éclaire les différentes dimensions de l’exclusivité dans les médias et les communications. Laprésente publication se saisit d’un débat actuel : celui de savoir si l’obligation de distribution de contenus précis (« must-carry ») doit être remplacée par une obligation d’offrir certains contenus (« must-offer »), ou tout du moins être complétée par un dispositif de ce type. Il existe d’ores et déjà une approche législative allant dans ce sens. Cet article étudie notamment l’impact d’un telchangement de paradigme du point de vue du droit de la concurrence, mais s’intéresse aussi aux tensions qui existent entre droit de la concurrence et droit d’auteur. Cet important numéro d’IRIS plus est indissociable de l’IRIS plus 2008-4 consacré à l’évolution de la chronologie des médias audiovisuels, qui abordait une autre facette de la notion d’exclusivité. Strasbourg, octobre 2008
SusanneNikoltchev
Coordinatrice IRIS Responsable du département Informations juridiques Observatoire européen de l’audiovisuel

IRIS plus est un supplément à IRIS, Observations juridiques de l’Observatoire européen de l’audiovisuel, Edition 2008-10

76 ALLEE DE LA ROBERTSAU • F-67000 STRASBOURG TEL. +33 (0)3 88 14 44 00 • FAX +33 (0)3 88 14 44 19 http://www.obs.coe.int e-mail: obs@obs.coe.int OBSERVATIONS JURIDIQUES
DE L’OBSERVATOIRE EUROPEEN DE L’AUDIOVISUEL

Des avancées dans le débat sur le « must-offer » ?
L’exclusivité dans les médias et la communication
Alexander Scheuer/Sebastian Schweda,
Institut du droit européen des médias (EMR), Sarrebruck/Bruxelles

I. Introduction
1. Manifestations et signification de la notion d’exclusivité dans les médias
Pour le secteur des médiaset de la communication, l’exclusivité est un concept central, notamment d’un point de vue économique. Il suffit d’observer une seule catégorie de médias, par exemple la presse, pour percevoir en permanence ce désir particulier de se démarquer de la concurrence, chacun veillant à ce que tel article « exclusif » paraisse dans son journal, et seulement dans celui-là. Dans le domaine du journalismed’investigation, en particulier, on s’efforce depuis toujours de prendre toutes les mesures nécessaires, du début de l’enquête à la publication, pour que la concurrence « n’ait pas vent de l’affaire ». La presse essaie en outre de s’assurer la couverture exclusive de certains événements spectaculaires en acquérant par exemple le droit d’« exploiter exclusivement » les récits des personnes qui en...
tracking img