Mutations sociales et politiques publiques

On distingue généralement trois grands types de financements : - les financements de droit commun : financements auquel on a le droit du fait de la réglementation en vigueur, plus, par extension, les subventions non conditionnées - les financements contractuels, pour une durée ou un projet déterminés (le plus gros financeur est l’Europe, avec le Fonds Social Européen) - les autres financements : recours aux contrats aidés par exemple dont une partie du salaire est prise en charge par l’Etat, les cotisations des adhérents, les avantages en nature (hébergement ou locaux gratuit), les dons …

I- Métamorphose de l’état
18/01/2010
A- Définition de l’état
6 points à traiter
(Qu’est ce que la RGPP ?, LOLF ?)

La France est considérée comme un état fort. Aujourd’hui, on parle beaucoup du tournant néolibéral, ce qui remet en cause la place de l’état. En réalité, si on mesure le poids de la sphère public par apport au prélèvement obligatoire du PIB, on s’aperçoit qu’en France on a une part assez importante par apport aux autres pays 42% du PIB est prélevé pour alimenter les dépenses publiques. En comparaison la Roumanie 28% de la richesse nationale et en sens inverse la Suède avec un peu plus de 51%. La France est vue et considéré comme un pays ou l’état est très présent notamment dans le système éducatif.

Les caractéristiques de l’état : deux manières de définir l’état soit comme un pouvoir juridique ou politique.

▪ Pouvoir juridique : les premiers à s’intéresser à l’état sont les juristes.
Dans tous les traités de droit est considéré comme étant un état celui qui regroupe 3 caractéristiques :

1- C’est le territoire, un état n’existe pas si il n’y a pas de territoire, et d’un sous sol et l’espace aérien. 2- Il faut une population qui va être assujettit à un ordre politique. 3- Il faut un pouvoir d’injonction juridiquement réglé. Un état de droit. L’état ne fait pas ce