Mutuelle
(Prestation valables à compter du 1er janvier 2010)
Le tableau de garanties indique les plafonds de remboursement des dépenses de santé effectuées par l’assuré ayant respecté le parcours de soins instauré par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie. Ces remboursements sont effectués en excluant la participation forfaitaire et la franchise annuelle de l’assuré mentionnée au II et III de l’article L322-2 du code de la sécurité sociale, qui restent à sa charge et dans la limite des dépenses engagées par l’assuré, conformément à la loi. Les pourcentages de ce tableau sont des plafonds exprimés par rapport aux tarifs ou bases de remboursement de la Sécurité sociale en incluant son remboursement.
Confort
Hospitalisation Médicale et Chirurgicale prise en charge par le Régime obligatoire Actes de chirurgie et de spécialité 100 % Frais de transport 100 % Séjour 100 % illimité sauf psy 90 jours(1) par an Forfait journalier hospitalier 46 €/jour limité à 90 jours Chambre particulière 16 €/jour limité à 90 jours Chambre accompagnant de l’assuré Transport hors hospitalisation 100 % Actes de chirurgie et de spécialité hors hospitalisation 100 % Dentaire (évaluation de la prise en charge du Régime obligatoire et du contrat Pleine santé sur simple demande en transmettant préalablement à tous travaux dentaires un devis à la mutuelle) Actes et soins 100 % Prothèses et orthodontie Implants Optique(3) Montures et verres • si verres de faible correction • si verres de moyenne correction • si verres multi-focaux Lentilles prises en charge par le Régime obligatoire Lentilles non prises en charge par le Régime obligatoire Chirurgie réfractive de l’œil (5) Basse Vision (3) • Canne blanche • Canne télescopique • Loupe Appareillage et prothèses Appareil acoustique (6) Autres appareils et prothèses Médecine et soins Consultations – Visites Pharmacie vignettes blanches ou bleues Pharmacie prise en charge par le régime