BAC PRO 1 CGEA Module MP3

CHAPITRE : LA TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

I/ Définition et mécanismes de la TVA

A/ DEFINITION ET PLACE DE LA TVA DANS LES RECETTES DE L’ETAT :

Définition : La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui concerne les produits et services. Elle est à la charge exclusive du consommateur et est versée au profit de l'Etat.

La place de la TVA dans les recettes fiscales de l’Etat ;

Les recettes fiscales sont utilisées par l’Etat pour financer de grandes missions, ci-dessous la répartition des dépenses de l’Etat par grande fonction (en 2010)

B/ CALCUL DE LA TVA ET DES PRIX TTC :

Pour un type de produits ou de services donné, un taux de TVA (exprimé en %) permet de calculer le montant de la TVA de la façon suivante :

Le prix TVA comprise ou prix TTC s'obtient de la façon suivante :

Exemple :

Prix HT (hors taxe) = 220 €, taux de TVA = 19,6 % (= 0,196)
TVA = Prix TTC =

PLUS SIMPLEMENT, On peut directement obtenir le prix TTC en multipliant le prix HT par un coefficient fonction du taux de TVA

Taux de TVA = 19,6% PRIX TTC = PRIX HT X

Taux de TVA = 5,5% PRIX TTC = PRIX HT X

OBTENIR UN PRIX HT à partir d’un prix TTC : Il suffit de diviser le prix TTC par le coefficient qui a permis d’obtenir le prix TTC

PRIX TTC
Taux de TVA = 19,6% PRIX HT =

PRIX TTC
Taux de TVA = 5,5% PRIX HT =

Application : Quel est le prix HT d’un produit facturé 956,8 € TTC (TVA : 19,6%) ?

C/ LES TAUX DE TVA :

Les taux de TVA varient selon le type de produits ou de services concernés.

D/ PARTICULARITE DE LA TVA

La particularité de la TVA est d'être prélevée au fur et à mesure des étapes de la fabrication et de la consommation du produit, chaque fois qu'il change de mains. Les intermédiaires (vendeurs) qui perçoivent à chaque stade de la TVA ne sont que des percepteurs pour le compte de l'Etat de l'impôt qui leur est