Règles juridiques du contrat de sponsoring en France

Intro :
Le sport véhicule des valeurs communes auxquelles une entreprise peut vouloir s'associer. De plus le sponsoring est une source de revenus dont les différents acteurs du sport ne peuvent pas se passer.
L'entreprise ou bien une collectivité territoriale utilise alors l'image du sportif ou du club soit lors d’un évènement sportif, soit à travers le sportif lui-même.
Problématique : Quels sont les différentes formes de sponsoring et les lois qui les régissent en France ?

Les acteurs

Sportif individuelle

L’intérêt principale et d’ailleurs unique pour un sportif individuelle est l’aspect financier.

Différentes forme d’apports : Un sportif peut signer un contrat de publicité privé avec une marque. (cf contrat de publicité) ou un contrat de parrainage.

L’organisateur d’événement L’intérêt du sponsoring pour un organisateur d’événement est l’apport financier, de matériel ou de services

Différentes formes d’apports : L’apport peut se faire sou forme de parrainage sportif ou de mécénat

Le club sportif

Les intérêts pour un club sportif : Les intérêts sont les mêmes que pour une organisation d’événement à savoir un apport financier de matériel ou de service.

Différentes formes d’apport : L’apport peut se faire sous forme de parrainage sportif ou de mécénat.

Les différentes formes juridiques

Le contrat de publicité Le parrainage sportif (contra de sponsoring) Le mécénat

Le contrat de publicité

Le contrat de publicité régit l'exploitation de l'image du sportif :

L'autorisation donnée par le sportif est subordonnée au respect de plusieurs principes :
- Les droits du prestataire ou de la société exploitant la renommée d'un sportif doivent être définis et délimités dans la durée, dans les supports de publicité (articles de sports, produits, prestations.....), voire dans les supports de communication utilisés (presse, radio,