Mémoire : demembrement d'assurance vie

5439 mots 22 pages
INTRODUCTION

La préparation de sa succession est un enjeu majeur de la gestion de patrimoine tant au niveau de l'optimisation de la fiscalité, que de la prévention d'éventuels litiges familiaux qui peuvent découler d'une mauvaise préparation.
En effet la loi permet, dans une certaine mesure, d'aménager les règles de succession en vue d'avantager certains héritiers ou protéger davantage son conjoint. Cela dépend de la situation familiale et des objectifs recherchés.
Il est également légitime de vouloir réduire le coût fiscal d'une transmission de patrimoine, notamment lorsque l'on n'a pas d'héritier en ligne directe, ou bien que le patrimoine soit largement supérieur aux abattements classiques.
La problématique de la limitation des frais de succession est d'autant plus présente depuis la nouvelle loi de Finance d'août 2012, qui a fixé à 100 000 € le montant maximum d'abattement pour les successions.

Ces réformes ne concernent pour l'instant pas l'assurance vie, qui reste le placement préféré des français, après les livrets défiscalisés, avec plus de 40% de détention par les ménages.
L'assurance vie peut être une solution en terme d'optimisation de la succession étant donné qu'elle bénéficie d'une fiscalité propre et d'abattements qui n'ont, pour l'instant, pas été réduits malgré le contexte économique difficile. La majorité des souscripteurs d'assurance vie peuvent aménager leur transmission de patrimoine grâce aux solutions quelle propose.
Cependant pour les ménages les plus aisés, les plafonds fiscaux et les choix de stratégies patrimoniales ne sont pas suffisants.

Le démembrement de propriété est un outil de gestion de patrimoine utilisé depuis très longtemps dans un but d'assurer un revenu et une transmission de capital. Nous verrons que cette technique s'est fortement transformée pour devenir un outil d'aide à la transmission à part entière.
C'est pourquoi en réponse aux besoins de limitation des frais successoraux, le démembrement est

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