Bachelor Commerce ISSP
3ème année
Dominante Bancassurance La TVA intra-communautaire
Fiscalité
Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez

Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe Baur dans le cadre du module fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur.

Remerciement

Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours.

Sommaire

Introduction : 4 I- Fonction et décomposition de la TVA intra-communautaire 6 Fondement juridique de la TVA intracommunautaire 6 A- Qu’est ce que la TVA Intra-Communautaire ? 7 1) Le numéro de la TVA et les assujettis 7 a) Cadre Juridique : Le numéro de la TVA Intracommunautaire 7 b) Les assujettis à la TVA 8 c) Les assujettis à la TVA tel que les DOM et Monaco ont-t-il un numéro de TVA ? 9 d) La vérification de validité du numéro de TVA Intracommunautaire d’un client membre de l’UE 9 e) Les PBRD (Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire) 10 2) Le représentant fiscal 12 3) La facturation 15 a) Cadre juridique : Les mentions générales obligatoires 15 b) Les mentions générales obligatoires 15 c) Les mentions particulières 18 B- Mécanisme sur livraison 23 1) Les échanges de bien au sein de l’UE 23 2) Les échanges de bien avec les pays hors de l’UE 34 C- Ses prestations de services 41 1) Les prestations de service au sein de l’UE 41 2) Le remboursement de la TVA dans un autre état membre de l’UE 49 3) Le remboursement de la TVA française aux entreprises étrangères 52 II- Pathologie du système 54 A- Absence d’harmonisation en Europe 54 B- La lutte contre la fraude à la TVA intra-communautaire 56