MÉMOIRE S U R LES RI S QU E S JU RI D I QU E S D ES D S I dans un environnement mouvant, mondial et externalisé.

Nicolas Pujol Université Paris X - Nanterre Septembre 2008

Master 2 Droit des nouve"es technologies et de la société de l’information.

Les risques juridiques des DSI, dans un environnement mouvant, mondial et externalisé.

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Glossaire
APE : Activité Principale Exercée ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CIGREF : Club Informatique des Grandes Entreprises Françaises CIO : Chief Information Officer (en) ou Directeur des Systèmes d’Informations (fr) CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CLUSIF : CLUb de la Sécurité Informatique Français CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés COB : Commission des opérations en bourse CPCE : Code des Postes et Communications Électroniques DHS : Department of Homeland Security (en) ou Ministère de la sécurité intérieure (fr) DSI : Directeur des Systèmes d’Informations ou Direction des Systèmes d’Informations EEE : Espace Economique Européen ERP : Enterprise Resources Planning (en) ou Progiciels de Gestion Intégrée (fr) FAI : Fournisseur d’Accès à l’Internet FSA : Financial Services Authority (en) ou Autorité des services financiers (fr) IT : Information Technologies (en) ou Technologies de l’Information (fr) KM : Knowledge Management (en) ou Gestion des connaissances (fr) LCEN : Loi pour la confiance dans l’économie numérique MSSP : Managed Security Services Provider (en) ou Fournisseur de services de sécurité administrée (fr) NTIC : Nouvelles Technologies de l’information et de la communication OCDE : L ’Organisation de Coopération et de Développement Economiques PGI : Progiciels de Gestion Intégrée PGRJ : Politiques de Gestion des Risques Juridique PNR : Passenger Name Records (en) ou Données des dossiers passager (fr) RM : Risk Manager (en) ou Gestionnaire du risque (fr) RSSI : Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Informations