Mémoire
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TABLE DES MATIÈRES
REMERCIEMENTS 4
INTRODUCTION 5
CONCEPTUALISER LA VIE PRIVÉE 5
LES NOUVEAUX DÉFIS LIÉS AUX ÉVOLUTIONS TECHNOLOGIQUES RAPIDES DE CES DIX DERNIÈRES
ANNÉES 7
L'EUROPE FACE À DES ENTREPRISES D'ENVERGURE MONDIALE 10
I. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : UN MOYEN SUFFISANT DE PROTECTION DES
DONNÉES PERSONNELLES ? 11
A) UNE LÉGISLATION ANCIENNE MAIS TOUJOURS PERTINENTE 11
1. Des directives qui ne prennent pas en compte les nouveaux services et pratiques en
ligne 11
2. Des principes toujours valables, faisant preuve de neutralité technologique 14
3. L'apport du traité de Lisbonne : une législation désormais contraignante 16
B) LA DÉFINITION DE NOUVEAUX OBJECTIFS 17
1. "Renforcer les droits des personnes" 17
2. "La dimension mondiale de la protection des données" 19
3. "Renforcer le cadre institutionnel" 20
II. LA LÉGISLATION EUROPÉENNE : UN MOYEN EFFICACE POUR PROTÉGER LES DONNÉES ET LA VIE PRIVÉE DES UTILISATEURS SUR LES RÉSEAUX
SOCIAUX ? 23
A) LES AUTORITÉS CHARGÉES DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 23
1. Spécificité européenne par rapport aux Etats-Unis 23
2. La CNIL . exemple d'une autorité indépendante européenne 24
3. Le Groupe de travail Article 29 sur la protection des données, ou G29 25
B) LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DE FACEBOOK EST-ELLE CONFORME À LA LÉGISLATION
EUROPÉENNE ' 26
1. Europe vs Facebook . comment un étudiant a mis à jour les violations de la vie privée
perpétrées par le plus puissant des réseaux sociaux 26
2. Facebook en flagrant délit de non-respect de la législation européenne 28
3
3. Une réinterprétation de la charte en fonction de la législation européenne guère plus
satisfaisante 29
CONCLUSION 31
BIBLIOGRAPHIE 33
ANNEXES 38
5
Introduction
Conceptualiser la vie privée
"Si je décide de participer à un réseau social, je vais être