PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES
Niveau des prélèvements obligatoires des pays de l'OCDE.
(en 2005, niveau d'imposition moyen en pourcentage du PIB, sur les personnes (en vert) et sur les sociétés(en violet)) source : OCDE.
Les prélèvements obligatoires (ou pression fiscale) sont définis comme l’ensemble des « versements effectifs opérés par tous les agents économiques au secteur des administrations publiques (élargi en Europe aux institutions de l’Union européenne), tel qu’il est défini en comptabilité nationale, dès lors que ces versements résultent, non d’une décision de l’agent économique qui les acquitte, mais d’un processus collectif de décisions relatives aux modalités et au montant des débours à effectuer, et que ces versements sont sans contrepartie directe". » (Définition en France).
En pratique, les prélèvements obligatoires ne recouvrent donc pas l'intégralité des prélèvements opérés par les administrations publiques. Ils ne concernent qu'une partie des impôts (directs et indirects) et des cotisations sociales. À titre d'exemple, l'ensemble des recettes publiques s’est monté à 50,8 % du PIB en France en 2006, contre « seulement » 44,2 % pour les prélèvements obligatoires. o Définition
Les prélèvements obligatoires sont versés aux administrations publiques (État, collectivités locales, administrations de sécurité sociale) et aux institutions européennes.
Les prélèvements obligatoires sont effectués par les administrations publiques pour financer leur fonctionnement, ceci depuis l'antiquité grecque ou égyptienne. Ils sont ainsi destinés à couvrir les dépenses liées à la fourniture des services non marchands.
On parle aussi de prélèvements obligatoires différés lorsque les gouvernements financent une partie de leurs dépenses par une augmentation de la dette publique, via un déficit public.
Destinations et catégories de prélèvements obligatoires
Les prélèvements obligatoires constituent la principale source de recettes pour alimenter le budget de