Fiche d’arrêt – Structure
1) Faits : Ceux-ci peuvent être mentionnés de manière lapidaire dans l’arrêt, ou au contraire de manière très détaillée lorsqu’ils sont complexes. Ayez en tête que la Cour de cassation ne relate les faits que tels qu’ils ont été entendus par la Cour d’appel (même si la Cour de cassation ne précise pas toujours une formule du type, « Attendu que, selon l’arrêt attaqué... » dans la décision). Dans votre fiche, il s’agit d’essayer de les relater clairement, en qualifiant les parties : évitez les M. X, Mme Y : désignez les parties par la qualité qui les caractérise dans le litige envisagé : parlez de vendeur, d’acquéreur, de prêteur, d’enfant adultérin, de mari, d’épouse, de médecin, etc.
2) Procédure : Idem, ce peut être très lapidaire. Essayez de retracer le fil du litige à partir des informations fournies par l’arrêt, qui ne sont pas toujours abondantes. Par exemple guettez les formules du style « Attendu que, selon l’arrêt confirmatif attaqué... », ou « infirmatif... » : cela vous aidera effectivement à déterminer quelles furent les positions des juges du premier et second degré.
3) Solution de la Cour d’appel : Concluez l’évocation de la procédure par l’évocation de la solution retenue par la Cour d’appel. Compte tenu du caractère lapidaire éventuel des éléments qui concernent celle-ci (la procédure) dans l’arrêt (comme précisé ci-dessus), les étapes 2 et 3 de votre fiche peuvent se limiter à ce point précis. En tout cas n’inventez pas ce qui n’est pas mentionné dans l’arrêt.
4) Arguments soulevés contre la décision : Dans un arrêt de rejet, les arguments du demandeur au pourvoi (les griefs qu’il formule contre l’arrêt d’appel) viendront tout de suite après l’évocation de la solution retenue par la Cour d’appel. Il faut essayer de les relater de manière claire, précise et synthétique. Dans un arrêt de cassation, ceux-ci sont repris (ils suggèrent le visa invoqué, le chapeau, la solution même). Donc cette partie de votre fiche sera