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255 mots 2 pages
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LISTE DES DOCUMENTS A PREPARER POUR UN CONTROLE FISCAL

Folio 1/2

CLIENT : ____________________________

Contrat « Assurance contrôle souscrit » : OUI
Pour chacun des exercices vérifiés

NON

Date : _________

Observations sur les informations ou documents ?
(Disponibles? à jour ? Edités ?)

LIVRES DE COMPTABILITE ET AUTRES

Livre journal, livre d’inventaire, livre de paie Jx. auxiliaires (achat, vente, trésorerie, caisse, OD) Grands livres de clôture et balances générales Comptes annuels

JURIDIQUE SOCIETE

Statuts et registres juridiques Feuilles de présence et rapports de gestion Rapports du CAC

CONTRATS ET BAUX
DECLARATIONS

Contrats d’emprunt et de location Contrats d’assurances/Contrats d’intéressement Baux/ contrats commerciaux/…

Déclarations Résultats Déclarations de TVA/DEB/DES

Voir impact déficits imputés sur la période contrôlée

SOCIALES ET FISCALES

DADS et DAS2
Déclarations périodiques : TA, TFC, TVS, TP, CET, etc...

Déclarations relatives aux RM (dividendes, intérêts,…) Mise à jour mars 2011

LISTE DES DOCUMENTS A PREPARER POUR UN CONTROLE FISCAL

Folio 2/2

Pour chacun des exercices vérifiés

Observations sur les informations ou documents ?
(Disponibles? à jour ? Edités ?)

TRAVAUX DE CONTROLE

Tableau détaillé des immobilisations et amortissements Détail des dépréciations et provisions Détail des comptes de régularisation

DES COMPTES

Rapprochement des bases de TVA et paie Etat détaillé des stocks et justification des marges

Factures des immobilisations

PIECES

Factures de vente et d’achat Justification des exportations

JUSTIFICATIVES

Pièces de banque et de caisse Notes de frais Bulletins de paie et déclarations sociales Détail des recettes : caisse enregistreuse

CAS PARTICULIERS
NB : Penser à recueillir le dossier du contrôle fiscal précédent Mise à jour mars 2011

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